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Etat d'urgence : une perquisition administrative jugée illégale à Clermont-Ferrand

L'homme de 38 ans a été interpellé le 19 novembre, après la découverte d'un fusil de chasse, d'un revolver datant des années 20 et d'une bombe lacrymogène dans son appartement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/02/2016 22:59

Temps de lecture : 2min

L'homme a été interpellé le 19 novembre 2015 dans son domicile de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme). (MAXPPP) — L'homme a été interpellé le 19 novembre 2015 dans son domicile de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme). (MAXPPP)

Un homme, qui était poursuivi pour détention d'armes, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), lundi 1er février. Le motif ? La perquisition ordonnée par le préfet était illégale, a dénoncé son avocat.

"C'est une décision arbitraire, sans fondement juridique. Il n'est pas indiqué dans la décision du préfet les motifs et les éléments ayant laissé penser que se trouvent (au domicile) des personnes, armes ou objets susceptibles d'être liés à des activités à caractère terroriste. Aucun fait objectif, précis et circonstancié n'est indiqué dans la décision du préfet", a déclaré à l'avocat du mis en cause, Me Jean-Louis Borie.

La porte a été enfoncée à coups de bélier

Âgé de 38 ans, son client avait été interpellé le 19 novembre, à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), après la découverte d'un fusil de chasse de calibre 12, d'un pistolet, d'un revolver datant des années 20 et d'une bombe lacrymogène d'une taille non autorisée, dans son appartement. Sa porte a été enfoncée à coups de bélier.

Son audience en comparution immédiate, le 20 novembre, avait été renvoyée à lundi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, l'intéressé ayant demandé un délai pour préparer sa défense. En attendant, il avait été placé sous contrôle judiciaire.

"Aucun lien avec aucune activité terroriste"

Ce père de deux enfants "n'a aucun lien avec aucune activité terroriste quelle qu'elle soit. Il n'a jamais adhéré ou fréquenté les milieux extrémistes qu'il condamne fermement et n'a plus d'activité religieuse", a ajouté Me Borie.

Selon l'avocat, les armes retrouvées à son domicile, datant de la Première Guerre mondiale et ayant appartenu à son père pour le fusil de chasse, sont "des objets de souvenir, sans valeur et sans dangerosité". Le préfet doit justifier du pourquoi de cette perquisition", a-t-il encore poursuivi.