Cet article date de plus de quatre ans.

Etat d'urgence sanitaire : un projet de loi prévoyant sa prolongation jusqu'en juin 2021 présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres

Ce projet de loi prévoit ensuite des mesures transitoires jusqu'en décembre 2021. L'état d'urgence, mise en place le 17 octobre, devait prendre fin le 16 février.

franceinfo

Radio France

Publié le 06/01/2021 21:11 Mis à jour le 06/01/2021 22:04

Temps de lecture : 1min

Jean castex, le Premier ministre et Olivier Véran, ministre de la Santé, le 18 novembre 2020. (XOS? BOUZAS / HANS LUCAS)

Un projet de loi, prévoyant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire mis en place en raison de l'épidémie de Covid-19 jusqu'au 1er juin 2021, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a appris franceinfo mercredi 6 janvier de sources gouvernementales. Ce projet de loi prévoit prévoit ensuite un cadre juridique qui permettra d'instaurer des mesures transitoires jusqu'en décembre 2021.

Une deuxième prolongation

Le Premier ministre présentera ce projet de loi jeudi lors de sa conférence de presse prévue sur la stratégie de vaccination contre le Covid-19, ainsi que sur l'évolution des mesures de restrictions sanitaires et de soutien économique.

L'état d'urgence sanitaire actuellement en vigueur a été déclaré à compter du 17 octobre 2020 et a déjà été prolongé une première fois, le 15 novembre 2020, jusqu'au 16 février 2021 inclus. Un premier état d'urgence avait été instauré sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020. Il avait été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020.