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Attentats à Paris : à quoi correspond l'État d'urgence ?

Publié le 14/11/2015 17:43

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franceinfo

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Très vite, après les attaques terroristes sans précédent, le président a décrété l'État d'urgence. Les explications sur les conséquences de cette mesure.

Dès vendredi 13 novembre, après les attaques terroristes qui ont fait au moins 128 morts à Paris, François Hollande s'est adressé aux Français pour annoncer la mise en place de l'état d'urgence. Après un Conseil des ministres, la présidence a très vite publié un communiqué. Un décret adoptant l'État d'urgence a été décrété. Il prend effet immédiatement en métropole et en Corse. Un second décret prévoit des mesures renforcées dans l'ensemble des communes d'Ile-de-France. Ce régime exceptionnel qui prévaut par une loi de 1955 permet un certain nombre de restrictions notamment, en ce qui concerne l'ordre public : couvre feux, fermeture des lieux publics et des salles de spectacle et aussi restriction de la circulation des personnes.

Une utilisation rarissime

L'État d'urgence permet aussi de donner plus de moyens aux enquêteurs. Ils ont des pouvoirs exceptionnels avec des perquisitions facilitées, de jour comme de nuit sur ordre du ministère de l'Intérieur. Ils ont la possibilité d'assigner des personnes à résidence. Ils peuvent aussi confisquer des armes détenues légalement. L'utilisation de l'État d'urgence reste rarissime. Légalement, le Conseil des ministres ne peut l'instaurer que pour une durée de 12 jours.
Au-delà, le vote du Parlement est obligatoire. Par ailleurs, le président a aussi décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières.