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Un nouveau projet de loi antiterroriste va être examiné fin mai à l'Assemblée nationale

Le texte prévoit notamment de renforcer les mesures de sûreté après la libération de personnes écrouées pour terrorisme.

franceinfo - Jean-Jérôme Bertolus

Radio France

Publié le 24/04/2021 09:45 Mis à jour le 24/04/2021 11:36

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Un nouveau projet de loi antiterroriste va être examiné à l'Assemblée nationale fin mai en vue d'une adoption définitive fin juillet, a appris samedi 24 avril franceinfo auprès de sources parlementaires, confirmant une information de l'Opinion.

Le texte prévoit notamment de renforcer les mesures de sûreté après la libération de personnes écrouées pour terrorisme.

Ces mesures de sûreté sont la reprise d'une proposition de loi présentée par des députés La République en marche, censurée à l'été 2020 par le Conseil constitutionnel.

Ce projet de loi prévoit également d'amender la loi sur le renseignement de 2015, mais aussi la prolongation des mesures de la loi SILT de 2017 (loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme). Contacté, le ministère de l'Intérieur ne fait aucun commentaire.