Trois questions sur le parquet national antiterroriste, qui est mis en place le 1er juillet
Le parquet national antiterroriste entre en fonction lundi, sous la direction du nouveau procureur Jean-François Ricard.
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Le parquet national antiterroriste (Pnat) voit le jour officiellement lundi 1er juillet. Voulu par le chef de l’État et la garde des Sceaux, ce parquet à compétence nationale est l’une des premières conséquences visibles par le grand public de la réforme de la justice.
Le Pnat, qu'est-ce que c'est ?
La mise en place d'un parquet national dédié au terrorisme avait été réclamée par certains après la vague d'attentats jihadistes perpétrés depuis 2015 en France. Avec le lancement du Pnat disparaît la section antiterroriste du parquet de Paris, lui-même déjà délesté depuis fin 2013 des affaires de grande délinquance financière avec la création du parquet national financier (PNF).
Le Pnat pourra compter sur 27 procureurs, qui devront à la fois diriger les enquêtes, mais aussi, et c’est nouveau, soutenir l’accusation devant la cour d’assises spéciale. Parmi eux, quatorze magistrats proviennent de l'ex-section antiterroriste du parquet de Paris, qui était chargée depuis trente-trois ans de la lutte contre le terrorisme et des atteintes à la sûreté de l'Etat au niveau national.
Outre le procureur et ses deux adjoints, ce "parquet à deux jambes" – antiterrorisme et crimes contre l'humanité – compte quatre premiers vice-procureurs, un secrétaire général, douze vice-procureurs et sept substituts. Ils seront également chargés de l'exécution et de l'application des peines.
Qui est Jean-François Ricard, qui en prend la tête ?
À la tête de ce poste ultra-sensible, qui cumule la lutte contre le terrorisme et les enquêtes sur les crimes contre l’humanité : Jean-François Ricard, 62 ans. Ce magistrat expérimenté est connu pour avoir mené l'enquête sur les attentats du RER Saint-Michel à Paris, en 1995, qui marque un tournant dans sa carrière. Jean-François Ricard a alors 39 ans, il vient de rejoindre la galerie Saint-Eloi, cette aile du vieux palais de justice sur l’Île-de-la-Cité à Paris réservée aux juges d’instruction antiterroriste.
"JFR", comme le surnomment certains, plonge alors dans le terrorisme islamiste avec l'attentat du RER B, qui a tué huit personnes et a été revendiqué par le GIA algérien. "C’étaient les tous premiers dossiers, se souvient le magistrat, on n’avait pas pris conscience de l’ampleur du phénomène." Vingt-quatre ans plus tard, après un passage à la Cour de cassation, Jean-François Ricard va donc renouer avec les dossiers tentaculaires et complexes du jihadisme récent.
Quels seront les premiers dossiers jugés ?
Rien qu’entre septembre et décembre, dix affaires vont être jugées par la cour d'assises spéciale de Paris. "Un énorme travail avec peu de moyens", glissent certains professionnels. Des procès hors-normes sont à venir. Le premier d'entre eux, le procès de l'attentat raté à la voiture piégée près de Notre-Dame de Paris en 2016, s'ouvre le 23 septembre pour trois semaines. Suivront celui des attaques de janvier 2015 ayant visé Charlie Hebdo, une policière à Montrouge et l'Hyper Cacher, prévu du 20 avril au 3 juillet 2020, et ceux des attentats de Nice et du 13-Novembre.
Aux dossiers terroristes, il faut ajouter les 146 traités par l'ex-pôle crimes contre l'humanité et crimes de guerre concernant une vingtaine de zones géographiques (Syrie, Sri Lanka, République démocratique du Congo), et dévolus à partir de lundi au Pnat.
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