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Quand le fait divers suscite des lois

L'"affaire Agnès" n'est pas le premier fait divers à susciter l'annonce de mesures par le gouvernement.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 22/11/2011 14:19 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Loi du 12 décembre 2005 : elle fait suite à l'assassinat d'une joggeuse, Nelly Cremel, en Seine-et-Marne six mois plus tôt. Elle impose un suivi et un ensemble d'obligations et d'interdictions pour les récidivistes. Elle pallie également l'impossibilité de prononcer un suivi sociojudiciaire pour des faits commis avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998 Loi du 25 février 2008 : elle fait suite à l'enlèvement et au viol du jeune Enis dans le Nord. Elle permet d'imposer une surveillance accrue des personnes qui terminent un suivi sociojudiciaire. Loi de mars 2010 : elle fait suite au viol et au meurtre d'une joggeuse, Marie-Christine Hodeau, en septembre 2009 dans l'Essonne (dont l'assassin vient d'être condamné à la perpétuité). Elle prévoit notamment une sanction en cas de refus ou d'interruption de traitement antihormonaux pour des criminels sexuels. Janvier 2011 : le député UMP Eric Ciotti se voit confier un rapport après le meurtre de Laetitia Perrais. Novembre 2011 : après la mort d'Agnès dans un collège-lycée de Chambon-sur-Lignon, le gouvernement a annoncé une série de mesures, dont certaines incluses dans une loi de programmation examinée demain mercredi en Conseil des ministres.