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Vrai ou fake : les agents de sûreté et de la RATP peuvent-ils employer la force ?

Publié le 24/06/2020 14:05 Mis à jour le 24/06/2020 14:17

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franceinfo

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Des vidéos publiées sur les réseaux sociaux montrent des arrestations musclées de la part des agents de sûreté de la RATP. Ont-ils le droit d’avoir recours à la force ?

Publiées sur les réseaux sociaux, des vidéos d’interpellations musclées, notamment une femme enceinte, dans les couloirs des réseaux RATP et SNCF, ont choqué des internautes. Il faut faire la différence entre les agents de la SNCF, des agents de la Surveillance générale, et ceux de la RATP, les agents du Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR).

Qu’ils soient de la RATP ou de la SNCF, ces agents de la sûreté ferroviaire ont bien plus de compétences que les agents de sécurité d’une entreprise par exemple. Ils peuvent verbaliser, interpeller et relever l’identité d’une personne. Depuis 2016, leurs attributions ont été renforcés. Ils peuvent aussi effectuer des palpations sur des voyageurs et fouiller leurs bagages ; patrouiller et intervenir en civil à condition de présenter un brassard ou une carte professionnelle ; porter un pistolet semi-automatique 9 mm ; bloquer un passager le temps de contacter la police judiciaire et porter des caméras piétons.

Ils ont les compétences des forces de l’ordre

"Même s’ils n’en sont pas, ils ont les compétences des forces de l’ordre. Lorsque la personne est récalcitrante, ils sont habilités à utiliser de manière proportionnée la force", explique Christian Vallar, professeur de droit public doyen de la faculté de droit de Nice (Alpes-Maritimes).

En résumé, les agents de sûreté de la RATP et la SNCF peuvent faire usage de la force. Seul un juge peut apprécier si la force est employée de façon proportionnée. La femme enceinte a porté plainte et la SNCF a lancé une enquête interne.

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