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Trois questions sur les refus d'obtempérer après la mort de Nahel, tué par un tir policier à Nanterre

La mort de Nahel, tué lors d'un contrôle routier à Nanterre (Hauts-de-Seine) relance le débat sur les circonstances dans lesquelles les fonctionnaires sont autorisés à ouvrir le feu, et sur la fréquence de l'usage d'armes.

Pierre de Cossette, franceinfo

Radio France

Publié le 28/06/2023 15:38

Temps de lecture : 2min

En 2021, il y a eu environ 32 000 refus d'obtempérer en France, selon le ministère de l'Intérieur. (FREDERIC SCHEIBER / HANS LUCAS)

Au lendemain de la mort de Nahel, ce garçon de 17 ans tué, mardi 27 juin, par un policier à Nanterre (Hauts-de-Seine), la garde à vue du fonctionnaire est prolongée. La mère de l'adolescent appelle à une marche blanche, jeudi. Les proches de la victime annoncent vouloir déposer plainte pour "faux en écriture publique". Ils estiment que les policiers ont menti en affirmant que le conducteur leur avait foncé dessus. Ils souhaitent également porter plainte pour "complicité" contre le deuxième policier, qui se trouvait à côté de celui qui a tiré, a indiqué sur franceinfo Maître Jennifer Cambla, l'une des avocates de la famille.

Le drame pose une nouvelle fois la question des refus d'obtempérer et celle de l'usage des armes par les forces de l'ordre. Franceinfo fait le point.

1 Les refus d'obtempérer sont-ils fréquents ?

Les autorités affirment qu'il y a en moyenne un refus d'obtempérer toutes les 20 à 30 minutes, en France. Le dernier chiffre disponible date de 2021 et le ministère de l'Intérieur avait alors recencé environ 32 000 refus de s'arrêter à la demande d'un policier ou d'un gendarme. Dans le détail, un peu plus de 5 000 (un cas sur 6 environ) ont été considérés comme mettant en danger les forces de l'ordre, ce point étant à l'appréciation des agents. Par ailleurs, à 157 reprises, des policiers ou gendarmes ont sorti leur arme et on tiré.

2 Dans quelles situations les forces de l'ordres peuvent-elles tirer ?

Il existe un cadre légal de l'usage des armes. Jusqu'en 2017, les policiers étaient soumis au même régime que tout un chacun : seul prévalait la "légitime défense", prévue par le code pénal. Mais depuis six ans, le cadre a été assoupli. Depuis, c'est un article du code de la sécurité intérieure qui régit l'usage des armes. Les policiers peuvent faire usage de leur arme lorsqu'un conducteur est susceptible dans sa fuite "de perpétrer des atteintes à sa vie, à son intégrité physique ou à celle d'autrui". Tout cela, rappelle la loi, "en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée".

3 Le changement de cadre a-t-il eu des conséquences ?

Rien ne permet d'affirmer que c'est l'effet de cette nouvelle loi, mais en 2017, le nombre d'usage d'armes lors des refus d'obtempérer a bondi de 50%. Les chiffres pour l'année 2022 n'ont pas été publiés, mais au total, 13 personnes ont été tuées dans le cadre de contrôles routiers.