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"Sans vidéo, je ne sais pas si l'enquête aurait été ouverte" : la proposition de loi qui prévoit d'interdire la publication d'images de policiers inquiète

Sanctionner la diffusion d'images permettant d'identifier policiers ou gendarmes dissuadera ceux qui voudront dénoncer les abus des forces de l'ordre quand ils en sont témoins, estiment les détracteurs de la proposition de loi sur la "sécurité globale" débattu à partir de mardi à l'Assemblée.

Stéphane Pair

Radio France

Publié le 17/11/2020 09:47 Mis à jour le 17/11/2020 15:47

Temps de lecture : 2min

Des policiers interpellent un ''gilet jaune'' à Rennes, le 23 février 2019. (LOIC VENANCE / AFP)

L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", qui sera débattue à partir de mardi 17 novembre à l'Assemblé nationale, prévoit un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour quiconque diffusera des images permettant d'identifier policiers ou gendarmes en opération dans le but, précise le texte, de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique. Une définition bien trop large, selon les détracteurs de la proposition, qui estiment que le fait de filmer un policier en opération est un acte légitime citoyen.

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L'article va-t-il dissuader ceux qui veulent rendre compte par l'image, documenter, des abus commis par les forces de l'ordre dont ils sont les témoins ? C'est l'inquiétude en tout cas de Doria Chouviat, la veuve de Cédric Chouviat, un chauffeur-livreur mort étouffé en début d'année après un contrôle de police à Paris. Selon elle, sans vidéo citoyenne, la justice n'aurait jamais ouvert d'enquête sur la mort de son mari. "Il s'agissait de mensonges couverts par la hiérarchie de la police, déplore-t-elle. Qui disait que la police n'avait pas touché mon mari, qu'il était en rébellion, qu'il avait commis un outrage, qu'il était tombé tout seul sans même qu'on le touche et qu'il avait fait un malaise cardiaque. Sans vidéo, je ne sais même pas si l'enquête aurait été ouverte.''

Sanctionner l'intention de nuire

Face à la levée de boucliers, les auteurs de la proposition de loi ont ces derniers jours tenté de déminer le terrain. La députée Alice Thourot en fait partie et elle assure que l'article 24 n'interdit en rien de filmer, ni de diffuser les visages des forces de l'ordre. C'est l'intention de nuire au policier qui est sanctionnée. "Il ne s'agit en aucun cas d'empêcher les journalistes de travailler ni de porter atteinte au droit d'informer les citoyens", indique-t-elle.

Les policiers et gendarmes travaillent à visage découvert et nous devons les protéger quand ils sont victimes d'une mise en pâture sur les réseaux sociaux.

Alice Thourot
à franceinfo

En effet, durant le mouvement des "Gilets jaunes", le déferlement de vidéos sur des violences présumées de la police a évidemment laissé des traces profondes parmi les forces de l'ordre. Les syndicats de police estiment que le texte ne va pas assez loin. Au nom de la protection de leurs collègues, ils voulaient, tout comme leur ministre Gérald Darmanin, rendre le floutage de leur visage obligatoire en toutes circonstances.