Refus d'obtempérer : ce que disent les statistiques officielles

Un homme tué à Nice, après une femme décédée à Rennes : en moins de 24 heures, deux personnes ont été tuées par des tirs policiers, lors de deux refus d'obtempérer, à l'issue d'un banal contrôle routier dans un cas, d'une opération anti-drogue dans l'autre.

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Sur la côte d'Azur, le conducteur d'un véhicule a été tué par la police lors d'un refus d'obtempérer sur l'avenue Henri Matisse à Nice ce mercredi, a appris franceinfo de source policière, confirmant une information de BFMTV. Vers 16h30, les policiers repèrent une voiture signalée volée sur la voie rapide. Ils tentent d'arrêter le véhicule mais celui-ci s'y refuse, alors les policiers le prennent en chasse, selon un premier récit des forces de l'ordre. Ils sortent de la voie rapide et se retrouvent sur l'avenue Henri-Matisse. Là, la voiture volée percute à deux reprises le véhicule des forces de l'ordre.

Selon les premiers éléments de l'enquête, le policier en sort, tire une fois en direction de la voiture volée, le conducteur est blessé et succombe à ses blessures. Le policier qui a tiré est en garde à vue, a appris franceinfo de source proche du dossier, jeudi 8 septembre. Ce policier est entendu par l'IGPN depuis la veille au soir.

Une nouvelle affaire qui intervient quelques heures à peine après qu'une femme de 22 ans a été tuée et un homme de 26 ans blessé à Rennes, là aussi par le tir unique d'un policier, lors d'une interception menée dans le cadre d'une opération anti-drogue. Outre la procédure initiale pour trafic de stupéfiants, deux enquêtes ont été ouvertes sur ce dossier : une par l'IGPN, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, une autre par la police judiciaire de Rennes, pour tentative d'homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique.

Une hausse depuis sept ans

Depuis le début de l'année, 9 personnes ont été tuées par des tirs de policiers après des refus d'obtempérer, selon un décompte jeudi de franceinfo. Un bilan qui comprend les deux derniers tirs mortels qui ont eu lieu ce mercredi à Rennes lors d'une opération anti-drogue et à Nice dans l'après-midi.

On ne connaît pas encore le nombre de refus d'obtempérer pour 2022, mais ce qui apparaît c'est que depuis le début de l'année le nombre de personnes tuées par des policiers lors de refus d'obtempérer est en nette augmentation. En 2021, selon les chiffres de l'IGPN et de l'IGGN, quatre personnes avaient été tuées dans ces circonstances, une seule en 2020 en zone police.

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Ces chiffres s'inscrivent dans une hausse continue depuis sept ans du nombre de refus d'obtempérer, puisqu'un rapport du Sénat avait déjà montré une hausse de 28% de ce délit entre 2015 et 2020. Cette hausse s'est poursuivie l'an dernier, passant de 25 871 refus d'obtempérer en 2020 à 26 320 refus d'obtempérer en 2021. Ce délit est aujourd'hui le principal motif pour lequel les policiers utilisent leurs armes de service.

L'une des explications avancée de ce phénomène se trouve dans la réglementation : depuis 2017, comme pour les gendarmes, les policiers peuvent tirer sur un véhicule quand un conducteur n'obtempère pas et quand il est susceptible de porter atteinte à leur vie ou à celle d'autrui.