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Sécurité : quelles sont les règles d’intervention de la police face à une personne menaçante ?

Publié le 31/10/2023 20:37 Mis à jour le 31/10/2023 21:33

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France 2 - C.Vérove, K.Prévost, J.Pelletier, Y.Blombou

France Télévisions

La France est actuellement au niveau d’alerte maximal d’urgence attentat. Quelles sont les règles d’intervention des forces de l’ordre face à une personne menaçante ? Éléments de réponse.

C'est par des tirs d’armes à feux que les forces de l’ordre ont neutralisé une assaillante, dans la matinée du mardi 31 octobre à Paris. Le Code de sécurité intérieure prévoit que les "agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité". Il peut s’agir de situations comme la légitime défense ou pour neutraliser un individu dangereux dans sa fuite.

Neutraliser l’individu

Mais y a-t-il un cadre spécifique ? Il existe un protocole précis face aux menaces terroristes. C'est aux premières brigades de faire retrancher l’assaillant, et si nécessaire, de le neutraliser. "On nous demande quand on utilise notre arme de neutraliser. (…) Nous allons tirer le nombre de cartouches nécessaires pour neutraliser la personne. On évalue à peu près entre cinq et dix cartouches nécessaires pour neutraliser une personne", affirme Axel Ronde, porte-parole CFTC Police.

Parmi Nos Sources

Code de la sécurité intérieure, article L435-1

Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, auteur de "La nation inachevée. La jeunesse face à l'école et à la police" (Grasset). Ancien enseignant à l'ENSP (École nationale supérieure de police), il a documenté les tirs policiers dans des situations de refus d'obtempérer