Enquête sur des chèques de Kylian Mbappé : les policiers ont-ils le droit de recevoir des dons ?

Alors que le parquet de Paris a ouvert une enquête concernant des chèques susceptibles d'avoir été émis par Kylian Mbappé à des CRS, franceinfo se penche sur les règles concernant les dons faits à des agents publics.

Article rédigé par Claire Guédon
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
Un CRS lors d'un opération restauration de sécurité du quotidien du quartier Pissevin, à Nîmes, le 11 mars 2024. (MIKAEL ANISSET / MAXPPP)
Un CRS lors d'un opération restauration de sécurité du quotidien du quartier Pissevin, à Nîmes, le 11 mars 2024. (MIKAEL ANISSET / MAXPPP)

Les policiers ont-ils le droit de recevoir des dons de personnes privées ? Une question qui se pose depuis que Kylian Mbappé se trouve au milieu d'une affaire qui a provoqué l'ouverture d'une enquête par le parquet de Paris, jeudi 17 juillet, des chefs de "travail dissimulé et blanchiment de fraude fiscale", a précisé le parquet. 

Le footballeur est soupçonné d'avoir émis irrégulièrement des chèques à destination de cinq CRS affectés à la protection des équipes de France par la Fédération française de football (FFF), après un signalement de l'agence de renseignement financier (Tracfin) "datant de juillet 2024". En parallèle, l'IGPN a aussi ouvert une enquête concernant ces agents, qui seront en conseil de discipline à l'automne. Alors, quelles sont les règles concernant les dons faits à des agents publics ? 

Un risque de soupçon de corruption

La loi est claire : les policiers sont des fonctionnaires, ils n'ont donc pas le droit de recevoir des dons sous quelque forme que ce soit, et de n'importe quel montant, qui peut être interprété comme de la corruption. L'agent risque jusqu'à une sanction pénale. 

"Il peut être suspecté qu’un cadeau ou une invitation rétribue un service rendu, incite l’agent à une certaine bienveillance, ou encore alimente une familiarité à l’égard d’un interlocuteur qui serait ainsi dans une situation privilégiée", précise l'Agence française anticorruption. Mais, précise le "guide pratique" de l'AFA, si un agent se retrouve tout de même à recevoir un cadeau matériel, il "conviendra" de saisir les services du Domaine (Direction nationale des
interventions domaniales, rattachée à la direction générale des Finances publiques), qui décideront du sort de ce don (une revente, un don à une association, à un musée...)

En revanche, les dons sont autorisés s'ils visent notamment des œuvres sociales, par exemple pour l'association des Orphelins de la police, pour remercier un agent. Mais cela ne peut en aucun cas être à visée personnelle.

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