Deux policiers condamnés à 4 ans de prison avec sursis pour avoir grièvement blessé deux personnes après un refus d'obtempérer

Les deux hommes, âgés de 30 et 33 ans, ont aussi été condamnés à une interdiction définitive d'exercer au sein des forces de l'ordre. Leur avocat va faire appel.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/11/2024 16:22

Temps de lecture : 2min

L'équipe de la BAC de Stains, en civil et dans une voiture banalisée, avait réalisé ce contrôle dans la nuit du 15 au 16 août 2021, en Seine-Saint-Denis (photo d'illustration). (JEAN-MARC BARRERE / HANS LUCAS / AFP)

Deux policiers ont été condamnés, jeudi 7 novembre à Bobigny (Seine-Saint-Denis), à quatre ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer pour avoir grièvement blessé un automobiliste et sa passagère après un refus d'obtempérer en 2021. Les deux policiers, âgés de 30 et 33 ans, ont également été condamnés à une interdiction de porter des armes pendant cinq ans.

L'équipe de la brigade anticriminalité (BAC) de Stains, en civil et dans une voiture banalisée, avait réalisé ce contrôle dans la nuit du 15 au 16 août 2021, en Seine-Saint-Denis. Une vidéo amateur largement diffusée sur les réseaux sociaux avait capturé une partie de l'intervention qui succède à un premier échange entre les fonctionnaires et le conducteur alcoolisé. Huit balles avaient été tirées par les policiers. Dans une procédure annexe découlant des mêmes faits, le conducteur a été condamné en appel à deux ans de prison ferme pour refus d'obtempérer aggravé et violences volontaires.

"Disproportion entre les tirs et le comportement du conducteur"

Le tribunal a considéré que les policiers "ne pouvaient se prévaloir de l'article 435-1 du code de sécurité intérieure", qui régit l'usage des armes par les forces de l'ordre car ils n'étaient "pas en uniforme" ni munis d'"insignes et brassards (...) apparents" lors de cette intervention nocturne. "Par ailleurs, il n'y a pas non plus de légitime défense lorsque vous avez fait usage de vos armes", a ajouté Dominique Pittilloni, présidente de la 14e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny, soulignant une "disproportion entre les tirs qui ont grièvement blessé les victimes et le comportement du conducteur".

Lors du procès début octobre, la procureure avait requis à leur encontre un an de prison sous surveillance électronique. "Il s'agit d'une décision que nous ne comprenons pas et dont nous interjetons appel immédiatement", a réagi auprès de l'AFP l'avocat des deux policiers, Laurent-Franck Liénard.

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