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Le Défenseur des droits demande l'interdiction du Flash-Ball lors des manifestations

Jacques Toubon a réclamé également, mardi, un moratoire général sur l'usage de cette arme. Il s'était saisi, la semaine dernière, de l'affaire d'un adolescent de 14 ans, blessé par la police après un tir au niveau des testicules.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/07/2015 17:51 Mis à jour le 21/07/2015 18:41

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Un policier portant un Flash-Ball lors d'une visite du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le 2 juin 2014. (MAXPPP)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, recommande, mardi 21 juillet, l'interdiction du Flash-Ball lors des manifestations. Il demande aussi un moratoire général sur son usage, quel qu'en soit le contexte, au vu de la "gravité des lésions" qu'il peut causer. Jacques Toubon s'était "saisi d'office", vendredi 17 juillet, de l'affaire d'un adolescent de 14 ans, blessé par la police après un tir de Flash-Ball au niveau des testicules, dans la nuit du 13 au 14 juillet, à Argenteuil (Val-d'Oise).

Le Défenseur recommandait jusqu'à présent de ne pas utiliser cette arme non létale lors de manifestations publiques "hors cas très exceptionnels" définis "strictement". Constatant que ses réserves n'ont pas été prises en compte dans le nouveau cadre d'emploi de cette arme, le Défenseur demande désormais qu'elle ne soit plus utilisée "dans un contexte de manifestation publique".

Nombreux dossiers montés pour blessures graves ou permanentes

"Il est manifeste que le Flash-Ball n'est pas une arme véritablement adaptée au maintien de l'ordre", note-t-il dans cette décision de 18 pages. En 2013 et 2014, le Défenseur des droits a été saisi de sept dossiers faisant état "de blessures graves ou infirmité permanente qui seraient causées par un tir de lanceur de balles de défense".

Jacques Toubon "relève la persistance des lésions graves causées par l'utilisation" de cette arme "dans le cadre de manifestations". Elle est utilisée en France par des unités "non constituées" (donc hors CRS et gendarmes mobiles), précise-t-il encore.

S'il salue "la volonté de transparence du ministère" de l'Intérieur qui lui a fait parvenir, fin 2014, les nouveaux cadres d'emploi de ces armes, le Défenseur des droits constate toutefois que "ces nouveaux textes ne paraissent pas à même de prévenir le renouvellement des manquement précédemment constatés".