La préfecture des Bouches-du-Rhône demande l'expulsion de dix occupants de logements sociaux mêlés au trafic de stupéfiants

Le représentant de l'État a engagé une procédure auprès du bailleur social pour expulser ces individus.

franceinfo

Radio France

Publié le 25/07/2025 16:46

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Une personne tient des sachets de drogue. Image d'illustration. (FRANCK DUBRAY / MAXPPP)

Le préfet des Bouches-du-Rhône, Georges-François Leclerc, annonce dans un communiqué qu'il a engagé, vendredi 25 juillet, dix procédures, auprès de "plusieurs bailleurs sociaux" du département, afin d'aboutir à l'expulsion de dix "délinquants", liés notamment au trafic de stupéfiants, occupant des logements sociaux.

L'État peut se substituer au bailleur

Cette procédure d'expulsion de logements sociaux, rendue possible par la loi visant à lutter contre le narcotrafic promulguée le 13 juin dernier, vise dix personnes "dont les agissements troublent gravement l'ordre public dans l'environnement du logement et dégradent les conditions de vie des autres habitants", selon la préfecture.

"Parmi les dix individus ciblés par cette mesure forte, plusieurs d'entre eux sont connus pour des faits de trafic de stupéfiants, de menaces et agressions violentes à l'encontre des forces de police, notamment par usage d'artifices ou de rodéos motorisés récurrents" mentionne le communiqué.

Selon l'article 62 de la loi du 13 juin 2025, le représentant de l'Etat peut désormais engager une procédure d'expulsion auprès d'un bailleur social "lorsqu'il constate que les agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants de l'occupant habituel d'un logement troublent l'ordre public de manière grave ou répétée". Après l'engagement de cette procédure par la préfecture, le bailleur dispose d'un délai de quinze jours "faire connaître la suite qu'il entend réserver à l'injonction". En cas de refus du bailleur ou en cas d'absence de réponse, "le représentant de l'Etat peut se substituer à lui et saisir le juge aux fins de résiliation du bail".