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L'Etat va devoir faire un vaste ménage dans le fichier des empreintes digitales

Le texte doit encore être validé par l'Assemblée nationale. Mais le Sénat a décidé d'encadrer sérieusement la mise en place de la nouvelle carte d'identité électronique qui contient notamment les empreintes digitales numérisées. Conséquence : l'Etat va devoir faire un grand ménage dans son fichier national des empreintes.

Gilles Halais

Radio France

Publié le 18/11/2011 15:07 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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La carte d'identité "nouvelle génération" contiendra deux puces électroniques. L'une, facultative, servira de signature numérique sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs. L'autre, obligatoire, renfermera les données sur l'identité : état civil, adresse, taille, couleur des yeux, photographie et surtout, empreintes digitales. Les empreintes de deux doigts.
Un fichier général des Français regroupera ces données.

Suivant un avis de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), le Conseil d'Etat a décidé que les empreintes des huit autres doigts ne pourront pas être conservées et devront être détruites.
En outre, les données biométriques des enfants de moins de 12 ans ne seront pas collectées.
Décisions applicables à toutes les données collectées à partir du 1er décembre prochain.

Par ailleurs, un débat oppose députés - soutenus par le gouvernement - et sénateurs quant à l'utilisation de ce fichier des empreintes de tous les Français.
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant voudrait que ce vaste fichier soit consultable directement par la police judiciaire.
A l'initiative du rapporteur UMP François Pillet, le Sénat a modifié le texte afin de rendre impossible l'identification d'une personne à partir de ses seules empreintes biométriques enregistrées dans la base (lors d'un simple contrôle d'identité par exemple). "Nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier que, dans l'avenir, d'autres pourront transformer en outil dangereux et liberticide", explique le sénateur François Pillet.
La bataille n'est pas terminée : le texte va repartir à l'Assemblée.