Cet article date de plus d'onze ans.

Vidéo Une femme veut faire condamner un viol après trente ans d'amnésie

Publié le 06/11/2013 13:31 Mis à jour le 06/11/2013 13:38

Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Agée de 41 ans, elle a déposé plainte pour des faits de viols qui seraient survenus dans le cadre familial, alors qu'elle était âgée de 5 ans.

Ses souvenirs ont resurgi à l'issue d'une séance d'hypnose, plus de trente ans après les faits. Une femme de 41 ans a déposé plainte, en 2011, pour des faits de viols qui seraient survenus dans le cadre familial, alors qu'elle était âgée de cinq ans. Son parcours judiciaire est aujourd'hui bloqué par la prescription des faits dénoncés, relevée par le juge d'instruction et la cour d'appel de Poitiers (Vienne).

L'avocat de la plaignante, Gilles-Jean Portejoie, s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation concernant des infractions comme l'abus de bien social. Ces infractions ont un délai de prescription qui ne court qu'à partir de la découverte des faits et non de leur commission.

Mercredi 6 novembre, l'avocat général devant la Cour de cassation a estimé que les faits de viol étaient "irrémédiablement" prescrits. La chambre criminelle a mis sa décision en délibéré au 18 décembre.