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Une entreprise relaxée après avoir caché une caméra dans un atelier

Selon le tribunal de Saint-Etienne, le dispositif était certes caché, mais "sommaire".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/01/2014 19:21 Mis à jour le 21/01/2014 19:46

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Caméra de vidéosurveillance installée dans une rue. (PHILIPPE TURPIN / PHOTONONSTOP)

Espionner ne signifie pas forcément tromper ses employés, selon la justice. Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a relaxé, mardi 21 janvier, une entreprise qui avait caché une caméra dans un local où travaillait un représentant syndical CFDT. Lors de l'audience du 19 novembre, une amende de 5 000 euros avait été requise contre SNF, à Andrézieux-Bouthéon (Loire), ainsi qu'une de 2 000 euros à l'encontre du président de son directoire, pour atteinte à la vie privée et collecte de données à caractère personnel par un moyen déloyal ou frauduleux.

Dans son jugement, mis en délibéré, le tribunal qualifie de "sommaire" le système très localisé d'enregistrement mis en place dans un atelier où avaient eu lieu des vols de matériels. Il était sans le son et limité dans le temps. Le tribunal souligne que la surveillance de cette usine qui fabrique des produits pour le traitement de l'eau, avec au total deux caméras sur un site de 50 hectares classé "Seveso seuil haut", n'était "pas disproportionnée". Et conclut à l'absence de "fichier structuré, soumis à l'autorisation de la CNIL".

Le tribunal précise que la micro-caméra n'était pas installée dans un local syndical ou dans le bureau du plaignant, mais dans un atelier utilisé par différentes personnes, et que les représentants du personnel étaient informés de la présence de caméras cachées dans l'entreprise. Il a toutefois débouté l'entreprise de sa demande de 30 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. Un délégué CFDT a déclaré qu'"un appel du jugement est envisagé".