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Un gendarme condamné à quatre ans ferme pour avoir détourné 20 000 euros de PV

Les magistrats du tribunal correctionnel de Briey (Meurthe-et-Moselle) sont allés au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans d'emprisonnement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/08/2013 21:37 Mis à jour le 28/08/2013 07:33

Temps de lecture : 1min

Capture d'écran de Google Maps pointant Briey (Meurthe-et-Moselle) où un ancien gendarme a été condamné à cinq ans de prison dont quatre ferme pour avoir détourné 20 000 euros de PV. (GOOGLE MAPS / FRANCETV INFO)

Quatre ans de prison ferme. C'est la peine dont a écopé un ancien gendarme, mardi 27 août, pour avoir détourné plus de 20 000 euros de procès-verbaux. Les magistrats du tribunal correctionnel de Briey (Meurthe-et-Moselle) sont allés au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans d'emprisonnement. Ils ont aussi délivré un mandat d'arrêt contre l'ancien militaire, qui n'était pas présent lors du prononcé du jugement. Les magistrats ont également assorti leur condamnation d'une interdiction de cinq ans d'exercer ses droits civiques et civils.

Comment procédait ce gendarme à la réputation jusqu'alors irréprochable ? Il réclamait aux chauffeurs routiers en infraction de verser une consignation en liquide. Une mesure conforme à la loi qui concerne les ressortissants étrangers ne pouvant justifier d'un domicile ou d'un travail en France. Sauf que le gendarme falsifiait la copie carbone du procès-verbal destinée à l'administration fiscale, et transformait la consignation : l'amende passait, par exemple, de 1 000 euros à 22 euros.

En réalité, plus de 90 000 euros détournés

Lors de l'audience, début juillet, le procureur avait indiqué que seuls 22 procès-verbaux litigieux avaient été retenus dans la procédure, pour un montant de 20 000 euros. Mais en réalité, plus de 90 000 euros s'étaient indûment retrouvés sur le compte bancaire du gendarme. Une somme qui n'a pas pu être mise au dossier en raison des délais de prescription.

Lors de l'instruction, le faussaire avait fini par reconnaître les faits, mettant en avant ses difficultés financières. Mais l'histoire n'est pas terminée. L'avocat du gendarme a indiqué qu'il allait faire appel de la décision de justice.