Procès du groupuscule d'ultradroite les Barjols : la cour d'appel se déclare incompétente et renvoie le dossier vers un juge d'instruction
Si les faits sont de nature criminelle, les mis en cause doivent être jugés devant une cour d'assises, a dit en substance la présidente de la cour d'appel en rendant cette décision rarissime à ce stade de la procédure.
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Un nouveau rebondissement dans l'affaire des Barjols. La cour d'appel de Paris s'est déclarée mardi 20 mai "incompétente" dans l'affaire des Barjols, un groupuscule d'ultradroite soupçonné d'avoir préparé une série d'actions violentes dont une visant Emmanuel Macron. Elle a donc renvoyé le dossier vers un juge d'instruction.
Si les faits sont de nature criminelle, les mis en cause doivent être jugés devant une cour d'assises, a dit en substance la présidente de la cour d'appel en rendant cette décision rarissime à ce stade de la procédure. L'annonce de la présidente a été accueillie avec stupéfaction par les avocats des neuf prévenus qui attendaient que la cour se prononce sur leur sort.
Au début du procès en appel, en janvier, une des avocates de la défense, Olivia Ronen, avait demandé à la cour de se déclarer incompétente en raison des motifs finalement avancés par la cour. La présidente a demandé avec un certain agacement au ministère public de "mieux se pourvoir" à l'avenir.
Un casse-tête juridique
Seuls deux des neuf prévenus, assez désorientés par la décision surprise de la cour, étaient présents dans la salle d'audience. Le renvoi du dossier devant un juge d'instruction devrait concerner l'ensemble des prévenus de première instance, soit 13 personnes, dont certaines ont été définitivement relaxées. "On va vers un casse-tête juridique", a confié un avocat.
L'affaire des Barjols a débuté à l'automne 2018 quand les services de renseignement ont eu vent d'un projet d'attentat contre le chef de l'Etat, à l'occasion d'un déplacement en Moselle. L'enquête a relevé qu'en 2017 et 2018, des membres des Barjols auraient envisagé d'assassiner Emmanuel Macron, "brûler des mosquées" ou y "assassiner des fidèles", ou encore préparer "un putsch militaire avec prise de l'Elysée et renversement du gouvernement par la violence". Aucun de ces projets n'a pu être mis à exécution.
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