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Plaintes groupées : pourquoi elles ne font pas recette

Publié le 13/03/2018 16:47 Mis à jour le 13/03/2018 17:37

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Les actions de groupe en justice peinent à se développer en France.

C'était la première action de groupe déposée en France : l'association UFC-Que Choisir contre l'administrateur de biens immobiliers Foncia. Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) rendra son jugement dans quelques heures. Une décision très attendue par cette jeune femme : elle fait partie des locataires qui auraient payé des frais d'expédition de quittance de loyer, une pratique illicite. 318 000 locataires de Foncia seraient concernés, pour un total évalué à 44 millions sur cinq ans. L'action de groupe, la version française des fameuses "class actions" américaines, une procédure introduite en France en 2014 avec la loi Hamon.

Neuf procédures en quatre ans

Quinze associations sont agréées en France pour engager une action devant un tribunal. En cas de condamnations, toutes les victimes, pas seulement les plaignants, ont deux à six mois pour se signaler. Mais seulement neuf procédures ont été lancées en quatre ans. Pour la Cour des comptes, le nombre d'actions engagées est faible, notamment en raison de la complexité et de la longueur de la procédure. Du côté des associations de consommateurs, même déception. Certaines procédures ont tout de même abouti, comme celle à l'encontre de Free l'automne dernier. L'opérateur a accepté d'indemniser 141 000 abonnés mécontents.