"Le mur des assises" : au tribunal de Bobigny, des magistrats dénoncent le manque de moyen alors que le nombre d'affaires criminelles à juger augmente

Au tribunal de Bobigny, les magistrats vont devoir siéger davantage aux assises en raison de la hausse du nombre de dossiers criminels et de l'épuisement des crédits qui permettent de faire venir en renfort des magistrats honoraires, c'est-à-dire à la retraite, a appris lundi 20 octobre France Inter auprès de plusieurs magistrats. Cela s'inscrit dans le cadre du manque de moyens criant de la justice, notamment dans les affaires criminelles.

Une crise que traversent toutes les grandes juridictions de France et que les magistrats appellent "le mur des assises". "Aujourd'hui, nous avons 4 000 affaires sur le territoire en attente d'être jugées par les juridictions criminelles. Ce chiffre, il était de 2 000 il y a cinq ans", avait déclaré Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, sur franceinfo en janvier 2025.

Cette augmentation du nombre de dossiers judiciaires est due à la forte hausse des dossiers de viols et à l'instauration des cours criminelles, généralisées depuis 2023. Sauf que les moyens ne suivent pas, rapporte France Inter.

Des crédits épuisés pour les magistrats honoraires

Ainsi au tribunal de Bobigny, le deuxième de France, les magistrats viennent d'apprendre qu'ils vont devoir aller siéger davantage aux assises. Les crédits qui permettent de faire venir en renfort des magistrats honoraires, à la retraite, sont épuisés. "On nous a informés, nous magistrats honoraires, qu'on ne serait pas sollicités jusqu'à l'année prochaine", témoigne Sylvie Le Cabec à France Inter. Depuis sa retraite, cette juge accepte volontiers de faire des vacations, "quand c'était possible dix jours d'audience par mois".

Parallèlement, avec la hausse des plaintes pour viol et la fin de leur correctionnalisation, les magistrats sont de plus en plus sollicités. Auparavant, quand il y avait un viol, "on faisait semblant de croire que c'était une agression sexuelle, et on le jugeait au tribunal correctionnel en un après-midi", explique Maximin Sanson, délégué de l'Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat des magistrats de l'ordre judiciaire français. Désormais, "on a décidé de le considérer vraiment comme un crime et on le juge en cour criminelle départementale, et ça réclame beaucoup plus de gens pour siéger, plus longtemps".

"J'ai siégé en 2025 pour des faits de janvier 2018"

Il faut cinq magistrats en cour criminelle départementale, contre trois en correctionnelle ou aux assises, où les délais s'allongent, selon Myrtis Vinas-Roudière, membre du syndicat de la magistrature : "Pour une cour d'assises des mineurs, j'ai siégé pour des faits de janvier 2018, jugés en janvier 2025", rapporte-t-elle.

Près de 500 dossiers l'attendent dans son cabinet de juge des enfants, mais elle va devoir siéger davantage pour les dossiers criminels qui s'accumulent. Myrtis Vinas-Roudière va devoir siéger "une semaine de plus" et elle ne "voit pas comment c'est possible". Il y a aussi le travail éducatif qui "prend beaucoup de retard parce que si on commence à suivre un mineur neuf mois après les faits, il n'y a pas d'éducateur qui commence à intervenir et potentiellement il y aura d'autres affaires."

Ces craintes sont partagées par Louise Mauguin, juge d'application des peines, membre elle aussi au syndicat de la magistrature. Elle ajoute auprès de France Inter qu'à Bobigny, la pose d'un bracelet électronique peut prendre trois à quatre ans.