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Le gouvernement octroie à l'association Anticor un nouvel agrément pour se porter partie civile dans des affaires politico-financières

Le tribunal administratif avait imposé au gouvernement de se prononcer dans les 24 heures, sous peine d'une astreinte financière.

franceinfo

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Publié le 05/09/2024 18:42 Mis à jour le 05/09/2024 18:48

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Des adhérents de l'association Anticor se rassemblent à Nantes, le 28 septembre 2019. (JEREMIE LUSSEAU / HANS LUCAS / AFP)

Elle pourra de nouveau lutter contre la corruption. Après des mois de lutte, l'association de lutte contre la corruption Anticor est à nouveau agréée pour se porter partie civile dans des dossiers politico-financiers, a annoncé son président sur X, jeudi 5 septembre.

"L'association Anticor retrouve son agrément pour se porter civile dans les affaires de probité publique", a rapporté le président de l'association Paul Cassia sur X. "C'est l'un des derniers actes signés par Gabriel Attal en sa qualité de chef du gouvernement, qui a ainsi exécuté la décision du tribunal administratif du 4 septembre", précise le responsable.

L'association @anticor_org retrouve son agrément pour se porter civile dans les affaires de probité publique.

C'est l'un des derniers actes signés par @GabrielAttal en sa qualité de chef du @gouvernementFR, qui a ainsi exécuté la décision du tribunal administratif du 4 sept. https://t.co/hJW7PfRFdS pic.twitter.com/AgqElp2MrK
— Paul Cassia (@PaulCassia1) September 5, 2024

Cet agrément permet à Anticor de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne, sauf exceptions, l'ouverture d'une information judiciaire. Il lui permet aussi de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours et ainsi d'accéder au dossier, de transmettre des documents, des demandes d'actes ou d'audition de témoins au juge d'instruction.

La menace d'une astreinte de 1 000 euros par jour

L'association avait perdu cet agrément en juin 2023, sur décision du tribunal administratif de Paris. Deux dissidents de l'association avaient saisi la justice au motif qu'Anticor ne remplissait pas les conditions exigées par l'agrément, notamment sur sa capacité à prouver le caractère indépendant et désintéressé de ses activités et à informer ses membres sur sa gestion.

Anticor avait déposé une nouvelle demande d'agrément, à laquelle l'exécutif n'a pas répondu dans le délai imparti, ce qui valait refus implicite. L'association a donc saisi début août le tribunal administratif pour obtenir l'annulation de ce refus implicite. Le tribunal administratif avait déjà, par décision datée du 9 août, "enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d'agrément" de l'association "dans un délai de quinze jours", ce qu'il n'a pas fait. L'association a donc demandé mercredi au tribunal de "passer à une étape supérieure", ce qui a été fait dans une décision mercredi, imposant de "réexaminer la demande d'agrément présentée par l'association Anticor (...) dans un délai de 24 heures", sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai.

L'annonce est un "immense soulagement" pour Paul Cassi. "C'est une immense satisfaction que notre combat pour retrouver ce sésame soit enfin récompensé", réagit le président de l'association sur France Inter, estimant que "justice nous est rendue".