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La scientologie définitivement condamnée pour "escroquerie en bande organisée"

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l'Eglise de scientologie contre sa condamnation en appel.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/10/2013 14:24 Mis à jour le 16/10/2013 14:59

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Le siège de l'Eglise de scientologie à Paris, le 8 février 2010. (LOIC VENANCE / AFP)

La Cour de cassation valide la condamnation de la scientologie pour "escroquerie en bande organisée", mercredi 16 octobre. Elle a rejeté le pourvoi que l'Eglise de scientologie avait formé contre sa condamnation en appel, ce qui la rend définitive en France. Reste que l'organisation va déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

A l'audience du 4 septembre, les avocats de la scientologie avaient invoqué une atteinte à la liberté religieuse alors que, pour l'avocat général près la Cour de cassation, seules "des infractions à la loi pénale" sont à l'origine de sa condamnation. Le magistrat avait donc préconisé le rejet des pourvois de l'organisation.

Classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires, l'Eglise de scientologie est considérée comme une religion aux Etats-Unis et dans quelques pays européens, comme l'Espagne, l'Italie, la Hollande ou la Suède.

Soutirer de l'argent à des personnes vulnérables

La cour d'appel de Paris avait confirmé, le 2 février, la condamnation des deux structures parisiennes de la scientologie, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, à des amendes de respectivement 200 000 et 400 000 euros.

Reprochant aux prévenus d'avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent, la justice avait condamné cinq scientologues. Parmi eux, Alain Rosenberg, "dirigeant de fait" de la scientologie parisienne, et Sabine Jacquart, une ex-présidente du Celebrity Center. Ils ont écopé de deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour "escroquerie en bande organisée".