L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 5 000 euros d'amende pour favoritisme

L'ex-ministre du Travail était poursuivi pour un contrat conclu en 2009 avec un groupe de traitement des eaux alors qu'il était député-maire d'Annonay.

Article rédigé par franceinfo
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L'ex-ministre du Travail, Olivier Dussopt, le 27 novembre 2023 à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)
L'ex-ministre du Travail, Olivier Dussopt, le 27 novembre 2023 à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

L'ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été condamné en appel à 15 000 euros d'amende, dont 10 000 euros avec sursis, pour favoritisme. Relaxé en première instance, il était poursuivi pour un contrat conclu en 2009 avec un groupe de traitement des eaux, alors qu'il était député-maire d'Annonay (Ardèche).

"Je prends acte de la décision de la cour d'appel de Paris d'une amende ferme de 5 000 euros", a réagi Olivier Dussopt auprès de France Télévisions. "Je tiens à souligner, comme cela a été dit dès le début, qu'il n'y a eu dans ce dossier aucun enrichissement ni intérêt personnel."

"Contrairement au tribunal qui m'a relaxé en première instance, la cour considère cependant qu'une erreur aurait été commise dans une procédure de passation d'un marché public de sous-traitance en 2009, erreur ayant pu entraîner une rupture d'égalité entre les candidats, ce que je conteste", a-t-il détaillé. "Ce sont des faits qui remontent à plus de quinze ans, lors de la création à Annonay, ville dont j'étais maire, d'une régie municipale qui avait permis de baisser le prix de l'eau de 25%. J'ai toujours agi dans l'intérêt des Annonéens et de la ville d'Annonay."

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