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L'âge du consentement sexuel fixé à 15 ans

Publié le 06/03/2018 13:30

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Marlène Schiappa, la secrétaire à l'Égalité entre les hommes et les femmes, a fixé à 15 ans l'âge auquel un enfant peut consentir librement à un acte sexuel.

Si un enfant de moins de 15 ans a une relation sexuelle avec une personne majeure, il ne pourra pas être considéré comme consentant. C'est la mesure qui sera présentée en conseil des ministres le 21 mars. Le gouvernement a tranché et a fixé à 15 ans l'âge limite en dessous duquel le consentement sexuel d'un enfant n'est pas possible. Conséquence : en dessous de 15 ans, les magistrats n'auraient plus à rechercher les preuves du viol, il y aurait automatiquement absence de consentement.

12 ans en Espagne

Une mesure qui intervient après deux affaires judiciaires ayant relancé le débat sur la protection des mineurs contre le viol. En novembre 2016, la cour d'assises de Seine-et-Marne avait acquitté un homme de 30 ans accusé de viol sur une fille de 11 ans. Si le projet de loi est adopté par le Parlement, la France rejoindrait le Royaume-Uni qui fixe la présomption d'absence de consentement à 13 ans, l'Espagne à 12 ans, ou l'Italie à 14 ans.