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Justice : à quoi correspond le "délai raisonnable" ?

Publié le 22/09/2015 16:30

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franceinfo

France Télévisions

Dominique Verdeilhan est en direct sur le plateau du journal pour faire le point suite à la libération de plusieurs personnes.

Si l'affaire de la "veuve noire de l'Isère" libérée lundi 21 septembre fait du bruit, c'est que la semaine dernière déjà, le meurtrier d'un policier a été remis en liberté dans des circonstances similaires. À chaque fois, la chambre de l'instruction invoque le "délai raisonnable" qui ne serait pas respecté en appel. "C'est une notion qui est écrite, mais qui n'est pas définie, pas quantifiée. C'est à l'appréciation des juges. Le principal critère c'est le temps qui passe", explique Dominique Verdeilhan.
Dans le dossier de "la veuve noire de l'Isère", seulement 17 mois se sont écoulés depuis sa condamnation. Mais elle avait attendu quatre ans son premier procès. Elle est donc en détention provisoire depuis plus de cinq ans.

Les cours d'assises surchargés

En ce qui concerne le meurtre du policier à La Courneuve, le premier procès s'est déroulé au bout de deux ans et huit mois. Mais au bout de quatre ans, il n'y a toujours pas de procès en appel. L'homme a donc connu plus de six ans de détention provisoire.
"De peur d'être condamnée par la CEDH, la justice préfère les remettre en liberté sous contrôle judiciaire", poursuit le journaliste. Les cours d'assises sont surchargées. La justice doit faire des choix et ces cas risquent de se multiplier. La garde des Sceaux a demandé un deuxième rapport en une semaine. Manuel Valls avait promis que "les conséquences seraient tirées".