Cet article date de plus d'onze ans.

Il avait violé le secret du délibéré, un juré écope de deux mois de prison avec sursis

Il avait dénoncé, dans une interview, l'interdiction qui lui avait été faite de voter blanc lors d'un procès aux assises, à Meaux, en novembre 2010.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/11/2013 15:01 Mis à jour le 28/11/2013 15:13

Temps de lecture : 2min

En novembre 2010, Thierry Allègre avait été tiré au sort pour siéger à la cour d'assises dans un procès de viol sur mineur. (PHILIPPE HUGUEN / AFP) — En novembre 2010, Thierry Allègre avait été tiré au sort pour siéger à la cour d'assises dans un procès de viol sur mineur. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a condamné, jeudi 28 novembre, à deux mois de prison avec sursis, Thierry Allègre, un ancien juré qui avait violé sciemment le secret du délibéré. Ce chef cuisinier de 44 ans avait dénoncé, dans une interview au Parisien, l'interdiction qui lui avait été faite de voter blanc lors d'un procès aux assises en novembre 2010, ce qui aurait permis à l'accusé, selon lui, d'être aujourd'hui libre.

En novembre 2010, Thierry Allègre fait partie de ces dizaines de milliers de citoyens français tirés au sort pour siéger à la cour d'assises. Le procès, un viol sur mineur, est particulièrement difficile. Dans sa plaidoirie, l'avocat de l'accusé évoque la possibilité de voter blanc, une éventualité qui existe et qui bénéficie au mis en cause lors du décompte des voix. Mais, au début du délibéré, la présidente de la cour d'assises fait savoir qu'elle ne veut pas de bulletin blanc. Finalement, l'homme jugé écopera de cinq ans de prison, dont deux avec sursis.

Il dénonce l'attitude de la présidente de la cour

"Après des nuits sans sommeil", Thierry Allègre avait écrit, début 2011, une lettre à la magistrature, restée sans réponse, dénonçant les infractions sur le vote blanc et un vote à main levée au commencement du délibéré à la demande de la magistrate professionnelle, ce qui est interdit. Car selon lui, si le vote blanc n'avait été pas écarté lors des débats, la majorité qualifiée n'aurait pas été atteinte et l'accusé serait aujourd'hui libre.

Brisant l'article 304 du Code de procédure pénale, qui impose aux jurés "de conserver le secret des délibérations", Thierry Allègre décide de dévoiler dans une interview les infractions commises, selon lui, par la présidente de la cour. Cette dernière est aujourd'hui à la retraite.