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Charles Pasqua, soupçonné d'avoir menti sur son patrimoine, sera jugé en janvier

L'ancien ministre de l'Intérieur a été cité à comparaître après une enquête préliminaire qui met en cause la sincérité de sa déclaration fin 2011 à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/12/2013 13:16 Mis à jour le 19/12/2013 13:29

Temps de lecture : 2min

Charles Pasqua à son arrivée au tribunal de Versailles (Yvelines), le 15 octobre 2012. (ANTONIOL ANTOINE / SIPA)

Il est soupçonné d'avoir menti en 2011 sur sa déclaration de patrimoine. L'ex-sénateur Charles Pasqua sera jugé en janvier à Paris, a indiqué jeudi 19 décembre une source judiciaire. L'ancien ministre de l'Intérieur, âgé de 86 ans, a été cité à comparaître le 8 janvier.

Une enquête préliminaire a mis en cause la sincérité de sa déclaration de patrimoine datée de fin 2011. Envoyée à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, l'instance chargée de contrôler les élus, le document a éveillé les soupçons de l'institution, qui en a fait part au ministère public en juillet 2012.

Le retour de l'affaire de la vente du casino d'Annemasse

Au centre de ses interrogations : les 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) issus de la vente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie). Cette somme avait été versée par Marthe Mondoloni, afin de financer la campagne européenne de 1999 de Charles Pasqua. Dans cette affaire, l'ancien ministre a été condamné en 2008 à 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de sa campagne. Sa peine a été confirmée en appel et son pourvoi en cassation rejeté en avril 2010.

Or, dans sa déclaration à la Commission, l'ancien ministre se disait toujours redevable envers Marthe Mondoloni au titre d'un "prêt" octroyé en 1999. Sauf que la Cour de cassation a considéré qu'il ne s'agissait pas d'un prêt, mais d'un don. Pour le parquet de Paris, cette qualification inexacte est susceptible de constituer une évaluation mensongère qui porte atteinte à la sincérité de sa déclaration. D'où la décision de renvoyer l'ancien ministre en correctionnelle. Charles Pasqua est passible, en cas de condamnation, de 30 000 euros d'amende et d'une interdiction de ses droits civiques.