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AZF : la Cour de cassation annule les condamnations et ordonne un nouveau procès

La cour d'appel de Toulouse avait condamné, en 2012, la société Grande Paroisse (filiale de Total) à 225 000 euros d'amende et le directeur du complexe chimique à un de prison ferme après l'explosion du site qui avait fait 35 morts en 2001.

franceinfo avec AFP

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Publié le 13/01/2015 14:28 Mis à jour le 13/01/2015 14:54

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Le site de l'usine AZF de Toulouse (Haute-Garonne), après l'explosion du 21 septembre 2001. (ERIC CABANIS / AFP)

Un nouveau procès pénal aura lieu dans le dossier AZF. La Cour de cassation a en effet cassé, mardi 13 janvier, l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne). Cette dernière avait condamné en 2012 la société Grande Paroisse (filiale de Total) et le directeur du site AZF après l'explosion du complexe chimique qui avait fait 35 morts et 2 500 blessés, le 21 septembre 2001.

L'impartialité d'une magistrate en question

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, a retenu les deux principaux arguments présentés par les demandeurs, notamment celui concernant l'impartialité de l'une des magistrates de la cour d'appel de Toulouse.

Cette conseillère était, en effet, vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem), proche de la Fédération nationale d'aide aux victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), une autre association qui était, elle, partie civile lors du procès. "Le procès n'était pas équitable", a réagi Me Daniel Soulez-Larivière, conseil de Grande Paroisse, pour qui "la situation était impossible".

En appel, en septembre 2012, Serge Biechlin, ancien directeur du complexe chimique AZF (Azote Fertilisants), avait été condamné à trois ans d'emprisonnement dont un ferme et à 45 000 euros d'amende. Grande Paroisse, propriétaire du site et filiale du groupe pétrolier Total, avait écopé d'une amende de 225 000 euros.