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Affaire de Tarnac : la justice écarte définitivement la qualification terroriste

La Cour de cassation a rendu sa décision mardi.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/01/2017 14:20 Mis à jour le 10/01/2017 14:50

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La ferme où ont été arrêtés les membres du "groupe Tarnac", à Tarnac (Corrèze), le 17 novembre 2008.  (THIERRY ZOCCOLAN / AFP) — La ferme où ont été arrêtés les membres du "groupe Tarnac", à Tarnac (Corrèze), le 17 novembre 2008. (THIERRY ZOCCOLAN / AFP)

La Cour de cassation a tranché. Elle s'est prononcée, mardi 10 janvier, pour l'abandon de la qualification terroriste dans l'affaire de Tarnac, validant ainsi la décision de la cour d'appel de Paris, contestée par le parquet général. Le groupe Tarnac est soupçonné d'avoir saboté des lignes TGV dans l'Oise, l'Yonne et la Seine-et-Marne en 2008. Le ministère public demandait que la circonstance aggravante d'"entreprise terroriste" soit retenue à l'encontre de trois militants, dont Julien Coupat et sa compagne, Yildune Lévy.

La Cour de cassation estime que les actes de sabotage imputés aux suspects "n’étaient susceptibles de provoquer qu’une perturbation du trafic ferroviaire, sans danger pour les usagers des trains". "Il n’existe pas de charges suffisantes permettant de retenir que les infractions […] auraient été commises en rela tion avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur", ajoute la Cour de cassation.

Huit personnes renvoyées devant la justice

Au total, huit personnes sont poursuivies, dont quatre sous le chef d'"association de malfaiteurs", pour ces dégradations sur des lignes TGV en novembre 2008. Quatre autres personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel pour avoir refusé de donner leur ADN et, pour deux d'entre elles, pour "falsification de documents administratifs".

Cette affaire a suscité une vive polémique, le gouvernement et la ministre de l'Intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, ayant été accusés de l'instrumentaliser en insistant sur son caractère terroriste.