Accident de car scolaire à Châteaudun : le parquet fait appel de "l’ordonnance de refus de saisine du juge des libertés et de la détention", après le placement sous contrôle judiciaire du chauffeur

L'accident de car scolaire a fait un mort et plusieurs blessés, jeudi, à Châteaudun en Eure-et-Loir.

franceinfo

Radio France

Publié le 03/02/2025 20:24

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Des gendarmes sur le site de l'accident de car, près de Châteaudun (Eure-et-Loir), le 30 janvier 2025. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le procureur de la République de Chartres, indique, lundi 3 février, dans un communiqué transmis à l'Agence Radio France, faire "appel de l’ordonnance de refus de saisine du juge des libertés et de la détention". Vendredi, le chauffeur de car impliqué dans l'accident d'un car scolaire survenu jeudi à Châteaudun en Eure-et-Loir, avait été mis examen, le lendemain pour "homicide et blessures involontaires aggravés par le fait que le conducteur conduisait après usage de produit stupéfiant".

Sa "conduite doit être à la hauteur de la confiance que les parents placent en lui"

Le procureur de Chartes fait donc appel de cette décision, car "il apparaît en effet juste, pertinent et nécessaire de permettre au ministère public, qui sera représenté par un magistrat du parquet général, de soumettre à l’analyse de trois magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles les arguments de droit et de fait que le procureur de la République n’a pu faire valoir devant le juge des libertés et de la détention", explique Frédéric Chevallier dans ce communiqué.

"La qualité particulière du mis en examen, c’est-à-dire, sa fonction de conducteur d’un moyen de transport collectif dédié à de jeunes enfants, justifie une exigence particulière des conditions dans lesquelles ce conducteur est amené à prendre le volant", argumente-t-il.

"La conduite, dans des conditions irréprochables, doit être à la hauteur de la confiance que les parents placent en lui, pour la sécurité de leurs enfants. Tels seront, avec d’autres, les arguments développés devant les juges d’appel", explique le procureur de Chartres. Cet appel sera donc examiné devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles lors d'une audience dont la date n'a pas encore été fixée.