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A Nice, le combat judiciaire d'une mère voilée interdite de sortie scolaire

Cette déléguée de parents d'élève avait déjà participé à d'autres sorties scolaires "sans que son voile pose de difficulté".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/01/2014 21:21 Mis à jour le 20/01/2014 21:23

Temps de lecture : 2min

Une femme voilée entre dans un bâtiment scolaire à Lyon (Rhône), en 2007. (FRED DUFOUR / AFP)

Nouvel imbroglio autour du voile à l'école. Une mère niçoise voilée, qui s'est récemment vu refuser d'accompagner une sortie scolaire par un référé du Tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes), a décidé de "se battre pour obtenir une clarification" de la loi devant la juridiction administrative. Cette déléguée de parents d'élève, "très active" au sein de l'école primaire Jules Ferry de Nice où l'un de ses enfants est scolarisé, avait déjà participé à d'autres sorties scolaires "sans que son voile pose de difficulté", a précisé son conseil, lundi 20 janvier.

Mais, au mois de décembre dernier, lorsque l'école invite les parents d'élèves à encadrer une sortie dans une médiathèque le 6 janvier, la mère de famille se porte volontaire. Elle mentionne toutefois qu'elle porte le voile. L'institutrice de son fils lui répond qu'elle n'a "plus le droit d'accepter les mamans voilées" et qu'elle ne pourra venir que si elle retire son voile, relate l'avocat. Après plainte de la mère auprès de la directrice, cette dernière, un temps conciliante, confirmera finalement ce refus.

"Elle n'a pas à être tenue à des obligations de neutralité"

La mère a donc saisi le tribunal administratif de Nice en référé le 29 décembre, qui a rendu sa "décision motivée" deux jours plus tard "sans même convoquer les parties". "C'est parfaitement illégal", s'insurge l'avocat de la femme. Il a cependant dû renoncer pour motif juridique à porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

De plus, souligne Me Guez Guez, cette mère "n'a qu'une fonction d'accompagnement ponctuel, occasionnel, donc elle n'a pas à être tenue à des obligations de neutralité", estime l'avocat. Celui-ci souhaite "obtenir un jour du Conseil d'Etat une décision de principe car [l'étude rendue par cette juridiction en décembre 2013] n'est pas très claire malheureusement" sur le sujet.

Dans cette étude publiée le 23 décembre, le Conseil d'Etat a estimé que les mères voilées accompagnant des sorties scolaires n'étaient pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse. Il a toutefois rappelé que les textes autorisaient des restrictions, pour "le maintien de l'ordre public et le bon fonctionnement du service public". La mère de famille niçoise attend désormais que le tribunal administratif se prononce sur le fond pour savoir si "légalement ou pas, ils avaient le droit de (lui) refuser d'accompagner cette sortie scolaire".