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Immeubles effondrés à Marseille : la propriétaire d'un appartement du 65 rue d'Aubagne condamnée à verser 5 000 euros d'indemnisation à sa locataire

L'occupante de l'appartement avait fui les lieux, quelques jours plus tôt, en raison de la crainte que lui inspirait l'immeuble qui s'est finalement effondré, faisant huit morts.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 31/10/2019 21:23 Mis à jour le 31/10/2019 21:32

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Des pompiers font face aux décombres de deux immeubles effondrés, rue d'Aubagne à Marseille, le 8 novembre 2018. (GERARD JULIEN / AFP)

Le tribunal d'instance de Marseille a condamné, jeudi 31 octobre, une copropriétaire du 65 rue d'Aubagne à verser 5 000 euros à sa locataire, rescapée de l'effondrement de cet immeuble insalubre, le 5 novembre 2018. Huit personnes avaient trouvé la mort.

Cette étudiante en histoire de l'art occupait un studio au 4e étage du bâtiment, le seul des deux immeubles effondrés ce jour-là qui était occupé. Elle avait quitté les lieux trois jours plus tôt pour se réfugier chez une amie, en raison de la crainte que lui inspirait l'immeuble.

"Elle a tout perdu", assure l'avocate de la locataire

Alors que la loi contraint tout propriétaire à garantir à son locataire "une jouissance paisible" de son logement, la propriétaire estimait que le caractère imprévisible de l'effondrement devait être considéré comme "un cas fortuit". Le tribunal a rejeté cet argument, s'appuyant sur un rapport d'expertise évoquant l'existence de "multiples désordres liés à la structure de l'immeuble" et son état de vétusté. Mais elle devra seulement verser 5 000 euros à sa locataire.

L'avocate de celle-ci, Me Chantal Bourglan, réclamait une provision de 10 000 euros sur la future indemnisation de sa cliente, pour ne pas qu'il lui faille "attendre la fin du procès pénal pour être indemnisée, au mieux dans cinq à six ans, alors qu'elle a tout perdu".

La locataire réclamait également le remboursement par sa propriétaire des trois premiers loyers de son nouveau logement, une demande rejetée par le tribunal, au motif que l'arrêté de péril pris par la ville le 19 octobre n'ordonnait pas l'évacuation de l'immeuble.