Dans les Landes, un homme soupçonné d'avoir proposé de faux arrêts de travail à plus de 42 000 personnes

Un homme, soupçonné d'avoir proposé de faux arrêts de travail à plus de 42 000 personnes, sera jugé par le tribunal correctionnel en novembre, indique vendredi 13 juin le parquet de Mont-de-Marsan, dans les Landes, auprès d'ICI Gascogne (ex-France Bleu). Cet homme de 22 ans, domicilié dans les Landes, est soupçonné d'avoir créé un site Internet, Stop-Travail.com, proposant, contre rémunération, la délivrance de faux arrêts de travail.

En octobre 2024, le parquet de Mont-de-Marsan s'est saisi de l'enquête ouverte un mois plus tôt par le parquet de Créteil et menée par l'Office central de lutte contre le travail illégal. Les investigations ont établi que ce Landais, créateur et administrateur de la plateforme, avait permis à plus de 42 000 personnes de faire une demande d'arrêt de travail entre avril 2024 et avril 2025. Au moins plus de la moitié des demandeurs ont été destinataires d'un arrêt, selon le parquet. Le montant du produit de la vente de ces faux arrêts de travail est estimé à environ 250 000 euros.

L'homme déjà connu des services de police

L'enquête a révélé le fonctionnement du site. Les demandeurs devaient renseigner leurs données personnelles, signaler des symptômes codifiés dans la nomenclature de la sécurité sociale, et enfin sélectionner un médecin de la zone géographique du domicile. La procédure permettait d'obtenir un arrêt de travail, avec parfois la signature contrefaite d’un médecin prescripteur ou un QR code.

L'homme est "défavorablement connu des services de police et de la justice pour des faits d’escroquerie et des délits routiers", précise le parquet de Mont-de-Marsan. Il a été placé en garde à vue fin janvier 2025 puis une nouvelle fois le 12 juin.

Plus de 175 000 euros ont été saisis sur les comptes bancaires du suspect pendant l'enquête, ainsi qu'un véhicule d’une valeur de 23 000 euros. Le site Stop-Travail.com a été fermé le 16 avril dernier avec la coopération de l'hébergeur chypriote Hostinger.

Il risque 10 ans de prison et 75 000 euros d'amende

Le Landais est poursuivi pour "mise à disposition par un service de communication au public en ligne de moyen, service, acte ou instrument ayant pour but de faciliter une fraude sociale", "faux dans un document administratif commis de manière habituelle", "exercice illégal de la profession de médecin par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique" et "concours habituel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un crime ou d’un délit (blanchiment aggravé)", détaille le parquet. Placé sous contrôle judiciaire, il sera jugé en correctionnelle au mois de novembre prochain. Il encourt, notamment, 10 ans de prison et 75 000 euros d'amende.