Bac Nord : fin du conseil de discipline, 3 révocations votées
Le conseil de discipline, réuni depuis deux jours à Marseille pour statuer sur le sort de six policiers de l'ex-Bac Nord, s'est achevé mercredi soir. Au total trois policiers ont été révoqués, des suspensions ont été prononcées ainsi qu'une rétrogradation. Ces décisions doivent encore être confirmées à Paris.
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La commission a tranché. Après deux jours de discussions à Marseille, les membres du conseil de discipline ont voté sur le sort des six "ripoux" présumés, mis en examen en octobre 2012 pour vol et extorsion en bande organisée aux dépens de dealers.
Si les sanctions sont confirmées, trois d'entre eux seront révoqués : un brigadier-chef de 52 ans et deux gardiens de la paix de 35 et 48 ans. Le premier avait dissimulé 20 barrettes de cannabis, le deuxième conservait 540 euros lors d'une saisie, le troisème avait fourni des produits à un indic.
Des suspensions ont par ailleurs été prononcées à l'encontre d'un gardien de 34 ans (24 mois, dont 12 avec sursis) et un brigadier-chef de 42 ans (24 mois, dont 15 avec sursis). Enfin, un brigadier de 36 ans a été rétrogradé au rang de simple gardien de la paix.
"Une enquête montée à charge et mal ficellée" (syndicat Alliance)
Ces décisions ont été prises en l'absence de deux syndicats, qui ont boycotté la séance faute d'avoir obtenu le report des travaux. Ils ont immédiatement réagi. Dans un communiqué, SGP-Police FO parle d'une "conception rétrograde et féodale de la gestion des personnels " et demande à Manuel Valls de modifier la décision. De son côté, Alliance regrette que l'administration tente de passer en force, malgré "une enquête montée à charge et mal ficellée ".
Ces mesures doivent encore être entérinées à Paris, par la Direction des ressources et compétences de la police nationale (DRCPN). Elle confirme presque toujours l'avis du conseil de discipline. Les policiers auront toutefois la possibilité de faire appel.
Dans cette affaire, une vingtaine d'autres policies avaient déjà été sanctionnés de blâmes et suspensions temporaires de service.
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