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Après la mort d'un maire à Signes, des sénateurs lancent une consultation pour évaluer leur insécurité

La commission des lois du Sénat examinera ensuite la mise en place d'un "plan d'action nécessaire" pour pallier l'insécurité des maires.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/08/2019 09:07 Mis à jour le 09/08/2019 09:57

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Une séance hebdomadaire de questions au gouvernement, au Sénat à Paris, le 23 juillet 2019. (DANIEL PIER / NURPHOTO / AFP)

La commission des lois du Sénat lance une consultation sur les violences auxquelles sont confrontés les maires après la mort, lundi 5 août, de l'édile de Signes (Var) dans l'exercice de ses fonctions. Cet événement met en lumière "l'insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs missions quotidiennes", écrit la commission dans un communiqué diffusé mardi.

Plusieurs d'entre eux "rencontrent des phénomènes d'incivilités et subissent des mises en cause injustifiées. Certains ont fait l'objet de menaces, voire d'atteintes à leur intégrité physique", poursuit-elle. Le maire de Signes, Jean Michel, a été renversé par une camionnette dont il voulait verbaliser les occupants pour avoir jeté des gravats au bord de la route.

En liaison avec l'Association des maires de France, la commission des lois va lancer la semaine prochaine une consultation "auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l'exercice de leurs fonctions". Un questionnaire, doublé d'une consultation en ligne sur le site du Sénat, leur sera adressé. Elle examinera ensuite "le plan d'action nécessaire" pour que les maires puissent exercer leurs fonctions "dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat".