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L'affaire des fadettes visant Philippe Courroye se poursuit à Lille

Il revient donc au parquet de Lille de décider s'il convient ou non de mettre en examen l'ancien procureur de Nanterre pour avoir tenté de découvrir les sources du "Monde" dans l'affaire Bettencourt.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/03/2014 12:59 Mis à jour le 21/03/2014 16:58

Temps de lecture : 2min

L'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, le 18 novembre 2010, à Nanterre (Hauts-de-Seine). (JOEL SAGET / AFP)

L'affaire des fadettes ne s'arrête pas. Elle va se poursuivre à Lille, où elle a été dépaysée, selon des sources judiciaires, vendredi 21 mars. L'ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye est soupçonné d'avoir tenté de découvrir illégalement les sources de deux journalistes du Monde travaillant sur l'affaire Bettencourt. Et ce, en réquisitionnant leurs factures téléphoniques détaillées (appelées "fadettes").

"C'est de l'acharnement", a estimé l'avocat de Philippe Courroye, Jean-Yves Dupeux. Car il s'agit d'un nouveau rebondissement, alors que l'affaire semblait toucher à son épilogue. Le Conseil supérieur de la magistrature avait considéré, fin janvier, qu'il n'y avait pas lieu de prononcer une sanction disciplinaire contre l'ancien procureur de Nanterre, tout en le critiquant très durement.

Où en était l'affaire ?

Philippe Courroye et son ex-adjointe Marie-Christine Daubigney avaient dans un premier temps été mis en examen, pour "collecte illicite de données à caractère personnel" et "violation du secret des correspondances". Mais la cour d'appel de Paris avait annulé en mars 2012 ces mises en examen, estimant que les poursuites contre les deux magistrats ne pouvaient être engagées tant que les actes controversés (la consultation des fadettes, donc) de Philippe Courroye et Marie-Christine Daubigney n'avaient pas été définitivement annulés par une décision de justice.

Le Monde avait contesté cette décision devant la Cour de cassation, mais celle-ci avait confirmé l'annulation de toute une partie des investigations des juges d'instruction parisiens. Cependant, la plainte du journal restait valide.

"Une nouvelle étape de la procédure"

Philippe Courroye étant actuellement avocat général à la cour d'appel de Paris, le parquet général a formulé auprès de la Cour de cassation une demande de dépaysement. La haute juridiction a décidé en milieu de semaine de dépayser le dossier à Lille, pour qu'il soit instruit par un juge, ont indiqué des sources judiciaires.

Il reviendra donc au parquet de Lille de prendre un réquisitoire introductif, puis au juge d'instruction de décider s'il convient ou non de mettre en examen les deux magistrats. "C'est donc une nouvelle étape de la procédure", a déclaré l'avocat du Monde, François Saint-Pierre. Il espère que "le dossier soit instruit dans un délai assez bref pour que le tribunal correctionnel soit ensuite saisi de ce dossier".