Affaire du Sofitel : les clés de la procédure civile

Rude semaine pour DSK. Deux jours après sa mise en examen pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" dans l'affaire du Carlton de Lille, Dominique Strauss-Kahn reste sous les projecteurs à l'occasion de la première audience dans la procédure civile à New York dans l'affaire du Sofitel.  Au centre de l'audience de mercredi, l'immunité diplomatique de DSK, invoquée par ses avocats. A quoi s'attendre lors de cette procédure ? Eléments de réponse.

• Objectif pour Nafissatou Diallo : des dommages et intérêts 

En parallèle à la procédure pénale, la femme de chambre guinéenne Nafissatou Diallo a porté plainte au civil contre DSK, le 8 août dernier, pour "agression violente et sadique". la procédure est totalement indépendante du procès pénal avorté en 2011. L'objectif des avocats de Nafissatou Diallo est ici de prouver la responsabilité (et non la culpabilité, terme réservé au pénal) de l'ancien directeur du FMI, afin d'obtenir des dommages et intérêts, dont le montant sera déterminé s'il y a un procès. Ni DSK, ni Nafissatou Diallo ne sont tenus d'être présents dans la salle, où le juge a autorisé la présence d'une caméra.

• La question de l'immunité de DSK

Les avocats de DSK vont tenter de convaincre le juge Douglas McKeon que leur client ne peut pas être poursuivi au civil. Il bénéficie, selon eux, d'une immunité "absolue" en tant que directeur général du FMI, y compris pour des actes commis à titre personnel. Et ce, en vertu d'une Convention internationale sur les agences spécialisées, adoptée par les Nations unies en 1948.

Les avocats de la femme de chambre su Sofitel feront valoir, à l'inverse, que l'immunité invoquée par Dominique Strauss-Kahn dans la procédure civile ne peut pas s'appliquer. Ils se réfèrent à la même Convention, qui stipule que "les fonctionnaires des institutions spécialisées jouiront de l'immunité de juridiction pour les actes accomplis par eux en leur qualité officielle". Et, soulignent-ils, les Etats-Unis ne font pas partie de la Convention des agences spécialisées. Au juge McKeon de trancher.

• Qui est le juge McKeon ?

Douglas McKeon, 63 ans, entendra les deux parties mercredi. Il rendra sa décision par écrit dans les deux ou trois semaines suivantes. Ce juge en chef de la Cour suprême du Bronx, a toujours vécu et travaille depuis "plus de vingt ans" dans le quartier où il est élu, explique Le Figaro. "Considéré comme impartial et ouvert dans les milieux d'avocats new-yorkais, le juge McKeon est aussi connu pour préparer à fond ses dossiers", précise le quotidien. Douglas McKeon a également construit sa réputation sur "son habileté à éviter de longues et coûteuses procédures", en les réglant à l'amiable, ajoute RFI. Une éventualité que les avocats de la femme de chambre, comme ceux de DSK, ont rejetée.

Si le juge McKeon estime que DSK bénéficiait de l'immunité, c'est la fin de la procédure civile. Sinon, la phase préparatoire du procès commencera.

• Que se passera-t-il si l'immunité est rejetée ?

Les avocats prépareront le procès civil, et DSK sera obligé de parler. Mais l’affaire promet d’être longue : "Environ une année pour la constitution du dossier, puis encore une année pour un éventuel procès", précise le juge McKeon à RFI. Une fois l'immunité diplomatique de DSK rejetée, le juge devra se prononcer sur d'autres motions : notamment celle des avocats de l'ancien ministre français pour que soit retiré un paragraphe de la plainte de Nafissatou Diallo évoquant d'autres agressions sexuelles présumées. Commencera alors une phase dite de "discovery" (découverte). Habituellement, dans un procès civil, c'est le moment où sont recueillis les témoignages sous serment, "au minimum des deux parties", et éventuellement de témoins.

Les interrogatoires sous serment sont menés par les avocats de la partie adverse. Les avocats de Nafissatou Diallo ont déjà fait savoir qu'ils étaient prêts à se rendre à Paris pour interroger DSK, qui n'a jamais donné sa version des faits à la justice. Selon le juge McKeon, il est extrêmement rare que les deux parties ne soient pas interrogées sous serment dans une procédure civile. Une fois cette période terminée, le dossier est presque prêt pour le procès.