Procès des viols de Mazan : l'unique accusé ayant fait appel condamné à dix ans de prison, une année de plus qu'en première instance

Il n'a pas réussi à convaincre la cour. Husamettin Dogan, seul des 51 hommes condamnés en première instance pour les viols de Gisèle Pelicot à avoir fait appel, a été condamné à dix ans de prison, jeudi 9 octobre, à Nîmes (Gard). Une peine plus lourde d'une année qu'en première instance, où il avait écopé de neuf ans de prison pour viols, avec deux circonstances aggravantes, les faits ayant été commis en réunion et sur une personne en état de soumission chimique.

L'accusé est par ailleurs condamné à un suivi sociojudiciaire avec injonction de soins pendant cinq ans. Il est également condamné à une peine d'inéligibilité de cinq ans, a précisé le président de la cour.

Comme en première instance, le ministère public avait demandé jeudi matin aux neuf jurés et aux trois magistrats professionnels de condamner l'accusé à 12 ans de réclusion, estimant qu'il était "coupable d'avoir participé, comme tous les autres, à l'œuvre de destruction massive d'une femme livrée en pâture par son mari".

"Je n'ai jamais voulu violer cette dame"

Pendant quatre jours, la défense a tenté de faire acquitter l'ex-ouvrier de 44 ans, qui assure s'être rendu au domicile du couple de retraités, la nuit du 28 au 29 juin 2019, pour un "plan libertin". "Je n'ai jamais voulu violer cette dame", a réitéré Husamettin Dogan, estimant être victime d'un "piège" de Dominique Pelicot. Selon le quadragénaire, le retraité aurait échangé avec lui sur le site Coco.gg, puis par téléphone, en lui assurant que sa femme était consentante pour qu'il la "surprenne" dans son sommeil – ce que Dominique Pelicot nie. L'accusé a répété n'avoir réalisé que quelque chose était "bizarre" qu'au bout d'une "demi-heure" sur place. Il aurait ensuite tenté de partir mais aurait été "menacé" par Dominique Pelicot, avant de réussir à s'enfuir.

Face à lui, l'avocat général, Dominique Sié, a rappelé jeudi matin que "l'intention en droit, ce n'est pas le projet de commettre un acte". "L'intention se juge au moment de l'acte, au moment de la pénétration." Or, selon lui, la "conscience", par l'accusé, que la femme qu'il découvre dans cette chambre n'est pas capable de consentir à un acte sexuel est "immédiate". "Il a choisi de rester, de faire abstraction, de poursuivre sa satisfaction personnelle", a insisté Dominique Sié.

"Est-ce que Monsieur Dogan pouvait comprendre que Madame Pelicot était réellement inconsciente" lors des faits, compte tenu de la "manipulation" orchestrée par Dominique Pelicot ?, s'est interrogée son avocate Sylvie Menvielle. "Monsieur Dogan ne pouvait pas lutter contre Dominique Pelicot, pas plus que Madame Pelicot ne pouvait lutter contre Dominique Pelicot", a-t-elle répondu. L'autre avocat de l'accusé, Jean-Marc Darrigade, a lui aussi décrit Dominique Pelicot comme un "pervers psychopathe hors norme".

La diffusion d'une dizaine de vidéos des pénétrations de Humasettin Dogan sur une Gisèle Pelicot inerte, parfois ronflant, lors de l'audience, mercredi, avait glacé la cour tant les images sont insoutenables. Jeudi, Sylvie Menvielle a tenté de les écarter, soulignant qu'elles n'étaient pas issues d'un captage "continu, constant, linéaire" comme celui d'une "caméra de surveillance", mais constituaient des extraits choisis par Dominique Pelicot qui ne pouvaient offrir de "conviction objective". Sans réussir, visiblement, à convaincre les jurés.