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Affaire de la Josacine : un premier pas vers la révision ?

La commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation n'a pas souhaité se prononcer immédiatement sur la demande de révision déposée par Jean-Marc Deperrois, condamné dans l'affaire de la Josacine empoisonnée, mais a ordonné un complément d'information.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

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"C'est un premier pas" vers la révision, s'est réjouie son avocate, Me Valérie Rosano, en sortant de la salle d'audience. La commission a demandé ce complément d'information car elle s'estimait insuffisamment informée. Un des membres de la commission va désormais se pencher sur le dossier et pourra, s'il l'estime nécessaire, faire réaliser de nouvelles expertises. La commission de révision devra alors statuer une nouvelle fois sur la demande du condamné et, le cas échéant, saisir la cour de révision. Une première demande de révision avait déjà été rejetée par la commission en décembre 2002.

Le 25 mai 1997, la cour d'assises de Seine-Maritime avait condamné ce chef d'entreprise à 20 ans de réclusion pour l'empoisonnement, à Gruchet-le-Valasse, près du Havre, le 11 juin 1994, d'Emilie Tanay, 9 ans, avec du sirop de Josacine contaminé au cyanure. Selon l'accusation, Jean-Marc Deperrois aurait introduit le cyanure dans le sirop en pensant que ce médicament était destiné au mari de sa maîtresse, Jean-Michel Tocqueville, chez qui séjournait Emilie. Le condamné a toujours clamé son innocence et soutenu que toutes les pistes n'avaient pas été explorées lors de l'instruction.

Son avocate a redit à quel point elle comptait sur une nouvelle expertise. Elle affirme en effet qu'il est impossible que Jean-Marc Deperrois ait lui-même introduit du cyanure dans la Josacine. Selon une expertise qu'elle a produite, une forte odeur d'ammoniaque se dégage immédiatement après qu'on mélange les deux composants. D'après l'agenda de Jean-Marc Deperrois, le seul moment où il aurait pu réaliser le mélange se situait entre 16H30 et 17H00. Or, à 21H00, lorsqu'un infirmier a contrôlé le sirop, il n'a ressenti aucune odeur suspecte. Par conséquent, conclut la défense, le cyanure n'a pu être mélangé à la Josacine qu'après 21H00, à un horaire où M. Deperrois n'a pu le faire. Incarcéré pendant douze ans, M. Deperrois est sorti de prison en juin 2006, après avoir bénéficié d'une mesure de libération conditionnelle.

Caroline Caldier avec agences