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Violences après la mort de Nahel : faut-il sanctionner les parents des mineurs délinquants ?

Publié le 05/07/2023 09:51

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franceinfo - C. Méral, J. Assouly, T. Curtet, E. Prigent, M. Renier, R. Mathe, J. Duboz, J.-C. Martin, G. Bensoussan

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Lundi 3 juillet, Emmanuel Macron s'est dit favorable à une évolution de la loi pour infliger des sanctions financières contre les parents des mineurs délinquants, très actifs lors des violences qui ont suivi la mort de Nahel. Cette idée est-elle vraiment applicable ?

Des mineurs ont été très actifs lors des violences urbaines des derniers jours. 30% des personnes présentées à la justice ont moins de 18 ans. Faut-il, pour autant, sanctionner leurs parents ? Lundi 3 juillet au soir, Emmanuel Macron s'y est montré favorable. "Il faudrait qu'à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles, une sorte de tarif minimum dès la première connerie", a déclaré le chef de l'État.

Des condamnations peu fréquentes

Aujourd'hui, un texte de loi permet déjà de poursuivre les parents de mineurs délinquants. C'est l'article 227-17 du Code pénal. En cas de défaut d'éducation, les parents risquent jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Toutefois, les condamnations sont peu fréquentes. "On ne peut pas pénaliser une famille qui fait ce qu'elle peut et n'arrive pas à canaliser son enfant. On ne peut pas s'appuyer sur cet article pour condamner de manière massive des familles d'enfants délinquants", explique Me Solange Doumic, avocate.