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Emeutes urbaines : le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'urgence facilitant la reconstruction des bâtiments dégradés

Cette loi doit permettre de faciliter les travaux de reconstruction après les dégâts engendrés par les violences survenues après la mort du jeune Nahel.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/07/2023 18:15 Mis à jour le 20/07/2023 19:19

Temps de lecture : 1min

L'Assemblée nationale réunie lors d'un vote, le 18 juillet 2023 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

C'était une promesse d'Emmanuel Macron. Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 20 juillet, le projet de loi d'urgence destiné à reconstruire les bâtiments dégradés lors des violences urbaines survenues après la mort du jeune Nahel. Mardi, le Sénat s'était unanimement prononcé pour ce texte.

>> Emeutes urbaines : ce que contient le projet de loi du gouvernement pour accélérer la reconstruction

Composé de trois articles, le projet de loi n'a pas été modifié lors de cette navette. Le texte entend créer "un cadre juridique d'exception" pour "accélérer au maximum la conduite des travaux". Le premier prévoit des adaptations du code de l'urbanisme, pour des reconstructions à l'identique ou avec des améliorations, par exemple environnementales. Les travaux préparatoires comme le terrassement pourront ainsi être engagés sans attendre l'autorisation d'urbanisme.

L'article 2 porte sur la commande publique : il y aura une mise en concurrence, mais pas de publicité préalable sous un seuil qui serait de 1,5 million d'euros, d'après le ministre de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu. Le dernier article adapte le cadre applicable aux subventions versées aux collectivités locales. Il ouvre la possibilité d'un zéro à charge pour les collectivités et leur permettra de récupérer la TVA dans l'année, sans attendre les deux ans actuels.

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