Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre

Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre en préambule.

franceinfo avec AFP

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Publié le 12/11/2024 22:46

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Le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, à l'Assemblée, le 1er octobre 2024. (ALAIN JOCARD / AFP)

Il s'est installé dans son rôle de député. Une proposition de loi pour "restaurer l'autorité" de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite mardi 12 novembre à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 2 décembre.

Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre en préambule. La mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre, avait déclenché plusieurs nuits de violences dans les quartiers populaires, parfois du fait d'auteurs à peine adolescents.

Des sanctions pour les parents des délinquants

"Afin de donner à la justice les moyens d'agir contre cette minorité", Gabriel Attal propose d'abord de "responsabiliser les parents de jeunes délinquants" avec de nouvelles sanctions – travail d'intérêt général, amende, remboursement des dommages causés par l'enfant.

Le patron des députés EPR (Ensemble pour la République) veut en outre "créer une procédure de comparution immédiate pour les mineurs" et rendre exceptionnelle "l'atténuation de peine" au-delà de 16 ans en cas de récidive, et plus spécifiquement pour "les infractions les plus graves". Le tribunal n'aurait donc plus à justifier d'écarter cette "excuse de minorité", mais à motiver son application.