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Assemblée nationale : bientôt un délit d’homicide routier

Publié le 29/01/2024 10:01

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France 2 - P. Mauger, A. Tribouart, M. Delaunay, L. De Pavant, N. Murviedo

France Télévisions

Une proposition de loi est examinée lundi 29 janvier dans l’après-midi, à l’Assemblée nationale, pour la création d’un délit d’homicide routier.

Trois policiers fauchés près de Villeneuve-d'Ascq (Nord) en 2023. Toute une famille percutée de plein fouet par le comédien Pierre Palmade la même année. Deux accidents médiatiques et un point commun : la consommation de stupéfiants au volant. Jusque-là, les auteurs d’accidents mortels avec circonstance aggravante étaient poursuivis pour homicide involontaire. Ils le seront désormais pour homicide routier.

Des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende

Les familles des victimes réclamaient depuis longtemps cette qualification. "On ne peut pas parler d’involontaire pour les familles à partir du moment où on a fait, en amont, une démarche volontaire de consommer une substance ou de l’alcool et de prendre le volant", confie Maud Escriva, membre de l’association Victimes et Avenir. Les peines encourues restent, elles, inchangées : 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque le conducteur a consommé drogue et alcool par exemple.