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Loi anti-gaspillage : des amendements proposent de rendre le ticket de caisse optionnel en dessous de 30 euros

Ces textes déposés par une députée LREM sont soutenus par le gouvernement, selon le JDD et Le Parisien.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/11/2019 18:55

Temps de lecture : 2min

Des tickets de caisses imprimés sur papier. (Photo d'illustration) (MAXPPP)

Peut-être faites vous partie de ceux qui les refusent déjà. Les tickets de caisse ont du plomb dans l'aile, et plusieurs amendements au projet de loi anti-gaspillage, qui sera examiné à partir de lundi 25 novembre en commission à l'Assemblée nationale, proposent de les rendre optionnels pour les achats inférieurs à 30 euros, à compter de janvier 2022.

"Sauf demande contraire du client, l'impression systématique et la distribution de tickets de caisse dans les surfaces de vente est interdite en France au plus tard le 1er janvier 2022", indique l'un des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Le papier sur lequel ils sont imprimés interdit ?

Si cette mesure est votée, elle s'appliquerait d'abord, à compter du 1er septembre 2020, aux transactions inférieures à 10 euros, puis sera étendue à celles inférieures à 20 euros à partir du 1er janvier 2021 avant de concerner tous les achats en dessous de 30 euros au 1er janvier 2022. Elle pourrait concerner également les automates de paiement, les tickets de carte bancaire et les reçus édités par des établissements accueillant du public, selon d'autres amendements au projet de loi déposés.

C'est "un petit geste pour une grande cause", a résumé auprès de l'AFP la députée LREM de l'Hérault Patricia Mirallès, à l'initiative de l'amendement. Il s'agit d'"éviter d'imprimer des tickets pour rien sur du papier thermique qui en plus est très long à se dégrader" et contient des perturbateurs endocriniens qui "occasionnent des problèmes de santé publique graves", a-t-elle détaillé. Un autre amendement propose d'ailleurs l'interdiction en France du papier thermique à partir de 2024.

Selon Le Parisien, le gouvernement soutient cet amendement. Le projet de loi anti-gaspillage sera discuté en commission à partir de lundi, avant d'être étudie en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 9 décembre.