Les efforts de l'Etat contre la pollution de l'air ont "porté leurs fruits", estime le Conseil d'Etat

L'Etat, condamné à plusieurs reprises depuis 2017 pour ses manquements sur la pollution de l'air, a vu ses efforts récompensés vendredi 25 avril. Le Conseil d'Etat a refusé de le sanctionner à une nouvelle astreinte financière, comme le réclamaient des associations environnementales. "Les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits", affirme l'institution judiciaire.

Avec le déclin du diesel, le développement de zones à faibles émissions (ZFE), ou encore les incitations à abandonner les chauffages plus polluants, les émissions nationales d'oxydes d'azote (NOx) n'ont cessé de décliner ces dernières années, atteignant en 2024 un minima depuis au moins 1990. Résultat, "plus aucune zone" dans l'Hexagone et en Corse "ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d'azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l'être à Paris", écrit vendredi le Conseil d'Etat.

La plus haute juridiction administrative française conclut que "l'Etat a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l'air en France". Il a donc bien "exécuté sa décision de justice de 2017 dans sa totalité", selon un communiqué détaillant sa décision. 

A Paris, trois stations de mesures encore au-dessus des seuils

En juillet 2017, le Conseil, saisi par Les Amis de la Terre, avait enjoint l'Etat de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de PM10 (particules de moins de 10 microns) et de dioxyde d'azote (fortement associé au trafic routier) dans treize zones de métropole. Jugeant les efforts de l'État insuffisants, les magistrats l'avaient condamné en 2021 et 2022 à payer trois astreintes de dix millions d'euros par semestre de non-respect de son jugement. Une nouvelle condamnation était intervenue en 2023 à verser deux astreintes, réduites à 5 millions par semestre, car seules les agglomérations lyonnaise et parisienne étaient encore défaillantes.

Désormais, à Lyon, "seule une station de mesure a présenté une concentration" de dioxyde d'azote "en dépassement", note le Conseil d'État. "Si les concentrations relevées ne permettent pas, par elles-mêmes, de regarder la situation comme consolidée de façon certaine, l'Etat justifie que les mesures prises permettront d'assurer dorénavant le respect des seuils dans l'agglomération lyonnaise", justifie la juridiction. Concernant Paris, "trois stations de mesures sont encore en situation de dépassement en 2024" pour le NO2, "deux devraient l'être encore en 2025 et plus aucune en 2026", relève encore le Conseil.