Bassin d'Arcachon : le tribunal administratif suspend les arrêtés préfectoraux autorisant le rejet d'eaux usées dans la nature

Pas question de déverser le trop-plein d'eaux usées dans la nature, même en cas de fortes pluies. Le tribunal administratif de Bordeaux suspend, mardi 20 mai, les arrêtés préfectoraux qui autorisaient le syndicat gérant l'assainissement du bassin d'Arcachon, le Siba, à déverser les eaux usées dans le milieu naturel en cas d'intempéries exceptionnelles. Une victoire pour les ostréiculteurs et l'association environnementale Sepanso Gironde.

Ces arrêtés, signés le 28 février par le préfet de la Gironde Étienne Guyot, modifiaient les autorisations des systèmes d'assainissement de la Teste-de-Buch et de Biganos en autorisant des rejets d'eaux usées lors de "circonstances exceptionnelles". La Sepanso Gironde avait alors déposé un référé contre ce qu'elle qualifiait de "permis de polluer".

La préfecture de Gironde dit "prendre acte" de la décision du tribunal

"L'exécution des arrêtés (...) est suspendue", écrit mardi la juge des référés dans son ordonnance qu'a pu consulter ICI Gironde. "Compte tenu de la charge brute de pollution organique présente dans les eaux usées, de la sensibilité des milieux récepteurs des rejets et de l’absence d’éléments permettant de déterminer la fréquence des incidences (...), les modifications apportées par les arrêtés contestés peuvent être regardées (...) comme étant susceptibles d’entraîner des dangers et inconvénients significatifs", poursuit la juge des référés.

Le sujet est sensible depuis le scandale des huîtres contaminées au norovirus durant la période de Noël 2023. Les ventes d'huîtres avaient été interdites, en pleine saison des fêtes, en raison d'une épidémie de gastro-entérite provoquée par la contamination des huîtres, après des débordements d'eaux usées consécutifs à de fortes pluies.

L'association environnementale espère que cette décision va "contraindre le Siba à proposer un réel projet afin de moderniser les installations d'assainissement aujourd'hui vétustes et insuffisantes". Sollicitée par ICI Gironde, la préfecture de la Gironde dit "prendre acte" de la décision du tribunal administratif sans toutefois préciser si elle compte faire appel. Le Siba n'a pas souhaité faire de commentaire.