MaPrimeRenov' : une proposition de loi veut décentraliser le dispositif aux collectivités locales

Une proposition de loi veut décentraliser le dispositif MaPrimeRenov', les aides de l'Etat pour accompagner la rénovation énergétique des logements, afin que la gestion soit assurée par les collectivités locales, et non plus par l'Etat, selon les informations de France Inter, jeudi 10 juillet.

Le texte émane des Intercommunalités de France, une association regroupant 80% des collectivités locales. Pour le député LR Sébastien Martin, qui va rédiger la proposition de loi transpartisane, il s'agit "d'avoir un seul guichet unique pour que les gens aient un accès simple, de proximité avec des gens qu'ils connaissent".

"Garantir à la fois des rénovations ambitieuses mais également une lutte contre la fraude efficace"

Ce futur guichet unique MaPrimeRenov' se situerait à l'échelle des communautés de communes, des agglomérations, ou des métropoles, en partenariat avec les départements. Cela doit permettre d'adapter les réponses en fonction des besoins spécifiques du territoire.

"Cette proximité permet de garantir à la fois des rénovations ambitieuses, mais également une lutte contre la fraude efficace", souligne Anne Terlez, vice-présidente MoDem de l'agglomération Seine-Eure et vice-présidente du conseil départemental de l'Eure. "Quand on est à Paris, ce n'est pas possible de venir sur le terrain et de regarder l'état de la maison, avant, pendant, après les travaux", souligne l'élue.

La proposition de loi, qui sera déposée prochainement, va prévoir que l'Etat transfère l'enveloppe allouée à MaPrimeRenov' aux collectivités, en prenant comme base de calcul ce qui a été dépensé localement ces trois dernières années. MaPrimeRenov' a été suspendue le 23 juin et jusqu'à mi-septembre, pour permettre de clarifier les dossiers déposés. En 2024, 12% des dossiers ont été jugés frauduleux. Selon les estimations, les arnaques représentent 50 millions d'euros par an.