Loi Duplomb : Yaël Braun-Pivet se dit favorable à l'organisation d'un débat à l'Assemblée

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, se dit dimanche 20 juillet sur franceinfo "favorable" à l'organisation d'un débat à l'Assemblée, après le succès de la pétition contre la loi Duplomb.  

Une pétition sur le site de l'Assemblée nationale rassemble depuis dimanche soir plus d'un million de signatures pour réclamer l'abrogation de la loi Duplomb. Cette loi, adoptée au début du mois, prévoit la réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. La procédure prévoit que la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut décider d'organiser un débat en séance publique. "Bien sûr, on ne peut que constater les chiffres qui montrent qu'une partie des Français veut que l'on débatte", réagit Yaël Braun-Pivet à Muret (Haute-Garonne), où elle assistait au départ de la 15e étape du Tour de France. 

"Les Français ont signé cette pétition. Nous pourrons organiser un débat dès la rentrée parlementaire sur ce sujet. C'est un sujet qu'on abordera en conférence des présidents, mais j'y suis évidemment favorable", a-t-elle ajouté. 

Un débat "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée"

La présidente de l'Assemblée nationale a donné rendez-vous à la rentrée, le Parlement ne siégeant pas actuellement. La Conférence des présidents  "siégera en session extraordinaire" en septembre, dit-elle. "Avant le débat dans l'hémicycle, il y aura un débat en commission, normalement des Affaires économiques, les députés vont pouvoir se réunir, discuter. Il y aura la nomination d'un rapporteur" et "il y aura un débat dans l'hémicycle, c'est ça que les Français veulent", a-t-elle détaillé. 
 
Yaël Braun-Pivet a cependant rappelé que le texte avait déjà été adopté par l’Assemblée et qu'un débat "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée". Le débat parlementaire ne pourrait aboutir à une abrogation du texte, "maintenant c'est au Conseil constitutionnel de statuer sur la loi et sur sa régularité", a-t-elle souligné. "On est dans le cadre d'un texte important qui a été voté et qui va permettre de sauver un certain nombre de nos agriculteurs", a-t-elle rappelé.